IVG: les droits de la femme loin d'être acquis en Europe
Alors que le 8 mars célébrait la journée internationale de la femme, les droits de celle-ci sont loin d'être acquis en Europe. Et la libre disposition de son corps en fait partie.
Dans de nombreux pays, l'avortement n'est pas considéré comme un droit à disposer de son corps mais comme un droit de santé publique afin de lutter contre les risques d'avortement clandestin. C'est l'un des sujets de l'ouvrage L'avortement dans l'union européenne 1 de Bérengère Marques-Pereira. Dans ce livre, L'auteure compare les différents régimes légaux au niveau de l'avortement et l'effectivité du droit d'accès. En Europe, si l'accès à l'avortement sûr et légal semble progresser comparé aux autres continents, plusieurs pays comme la Hongrie, l'Italie ou la Pologne remettent cet accès en cause.
"Le taux d'avortement en Europe est parmi les plus bas du monde", affirme l'auteure . "Mais si la plupart des pays européens autorisent l'IVG, il y a un fonctionnement à plusieurs vitesses."
Un accès à l'avortement à plusieurs vitesses
"D'un côté il y a les pays du Nord comme la Suède, le Danemark et les Pays-Bas, où l'on se rapproche le plus de la libre disposition du corps de la femme", explique-t-elle "Ce sont des régimes d'autorisation où la pratique est permissive, sans trop de conditions, ni de barrières. Ensuite il y a des pays comme la Belgique, la France et le Luxembourg, où il y a un accès à l'IVG mais pas de reconnaissance d'une libre disposition du corps de la femme. Et donc où le droit de la femme n'est pas encore totalement acquis", affirme Bérengère Marques-Pereira. "Et puis, les pays du sud de l'Europe et d'Europe Centrale et Orientale, où l'avortement est autorisé mais l'accès y est largement entravé", ajoute-t-elle . L'auteure prend l'exemple de l'Italie où 80% des médecins ont recours à la clause de conscience et refusent de pratiquer un avortement sans l'obligation de référer vers un autre médecin.
"Dans les pays d'Europe centrale et Orientale, l'IVG est autorisée, mais les procédures sont tellement restrictives qu'on se demande s'il y a un véritable accès, d'autant plus que la contraception est chère et pas toujours fiable. Et l'accès aux hôpitaux qui pratiquent l'IVG est souvent difficile et onéreux." Ces pays vivent sous l'influence de l'Église orthodoxe et de la politique nataliste vu la baisse démographique, détaille l'ouvrage.
Enfin, deux pays sont dans une interdiction totale ou presque. Il s'agit de Malte où l'interdiction est totale sous peine de prison, et de la Pologne, qui permet un avortement dans le cas de viol, d'inceste, de danger avéré sur la santé physique de la femme ou de malformation irréversible du foetus. Mais ce dernier élément vient d'être supprimé par un arrêt de la Cour constitutionnelle.
Régressions dans certains pays, libéralisations dans d'autres
Au cours de ces dernières années, il y a eu des régressions d'un côté et des libéralisations de l'autre. " Nous avons vu une libéralisation en France et au Luxembourg", constate madame Marques-Pereira . "L'IVG y est reconnue comme acte médical et la notion d'état de détresse a été supprimée. L'Irlande et Chypre aussi ont libéralisé alors qu'ils étaient dans l'interdiction totale. En Espagne par contre, on a vu une régression législative." En 2013, un projet de loi sous le gouvernement Rajoy proposait de supprimer totalement l'accès à l'IVG. Il n'a pas été adopté, mais en 2015 une loi a été votée, restreignant l'accès à l'avortement aux jeunes filles de 16-17 ans.
L'ouvrage analyse par ailleurs les positions des acteurs pro choix et pro-vie, dont le Saint-Siège, ainsi que le décalage qui existe entre l'approche en termes de citoyenneté et le langage des droits humains auquel recourent les activistes pour se légitimer comme interlocuteurs.
1.L'avortement dans l'Union Européenne- Acteurs, enjeux et discours, Bérengère Marques, Pereira- Crisp 2021
www.crisp.be
Belgique: Le droit à l'IVG en quelques dates (depuis 1970)
Dans son ouvrage, Bérengère Marques-Pereira retrace également l'évolution du débat politique sur l'IVG en Belgique.
?1973: le Dr Willy Peers est inculpé pour avoir pratiqué près de 300 avortements illégalement mais non clandestinement. Il sera libéré après un mois de détention préventive mais l'arrestation provoquera des mobilisations importantes où plus de 800 femmes et 200 médecins déclarent avoir pratiqué l'avortement. La question divise le pays.
? 1990: la Loi Lallemand- Michielsen dépénalise partiellement l'avortement sans raison médicale jusqu'à 12 semaines.
?2018: la Commission de justice de la Chambre adopte une proposition de loi déposée par des députés de la majorité gouvernementale prévoyant de sortir l'IVG du code pénal, mais la réglant par une loi autonome. Le délai reste identique, le délai de réflexion également sauf pour raison médicale, mais la notion de détresse est supprimée et il est imposé au médecin qui invoque la clause de conscience d'indiquer un autre médecin et de transférer son dossier. Enfin cette loi prévoit un délit d'entrave contre toute personne qui tente d'empêcher une femme d'avorter.
?Novembre 2019: un texte de loi accompagné d'amendements est adopté en première et deuxième lecture en commission de justice de la Chambre. Il vise à supprimer les sanctions pénales, à allonger le délai à 18 semaines et réduire le délai de réflexion à 48 h.
?Décembre 2019: la formation d'un nouveau gouvernement (Vivaldi) n'a été acceptable qu'avec la participation du CD&V. Or ce parti entend bien faire blocage sur cette nouvelle proposition de loi (une monnaie d'échange en quelque sorte pour une coalition gouvernementale). Dans les mois qui ont suivi, le CD&V, le cdH, la NVA et le VB ont déposé à plusieurs reprises une série d'amendements qui freine la démarche. Ce blocage est considéré par les partis de l'opposition, comme une tactique de retardement de la décision parlementaire, faisant du droit des femmes un objet de marchandage politique.