"Les mutualités transmettront les comorbidités"
Les mutualités belges ont "tout préparé" pour donner la priorité aux patients à risque dans la campagne de vaccination, indique le Collège intermutualiste national (CIN). Tout en préservant, affirment-elles, la vie privée des patients. L'Absym (encadré) en est moins convaincue...
"L es mutualités peuvent contribuer, à partir des données dont elles disposent concernant le remboursement des médicaments ou des traitements médicaux, à détecter les patients à risque. Ensuite, elles transmettront les numéros de registre national à la base de données des codes de vaccination de Sciensano", expliquent les organismes assureurs. Cette banque de données ne pourra être utilisée à d'autres fins que la vaccination contre le Covid-19. Elle sera en outre supprimée maximum cinq jours après la fin de la pandémie.
"En d'autres termes, nous transmettrons que Monsieur Dupont doit bénéficier d'une vaccination anticipée, sans communiquer le fait que Monsieur Dupont dispose d'un traitement pour soigner son hypertension, qui est un des facteurs à risque répertorié dans les critères. À aucun moment des données médicales ne seront communiquées", assure Luc Van Gorp, président du CIN. "Sans vaccination des groupes à risque et une couverture vaccinale importante, nous ne pourrons espérer un retour à une vie normale rapidement", ajoute-t-il.
Pour repérer les personnes obèses, le rôle des MG sera crucial
L'invitation à se faire vacciner sera adressée par courrier par le gouvernement. Et, si elles en disposent, les mutualités transfèrent également les numéros de gsm et adresses e-mail de leurs membres. Ces données seront détruites après la fin de la pandémie.
Le journal du Médecin : Que pensent les Mutualités de la proposition de l'Absym de vacciner par tranche d'âge, ce que l'association de médecins considère comme plus rapide, plus facile? Le ministre bruxellois Alain Maron semble s'y être rallié par exemple...
Luc Van Gorp: Il nous semble important de faire confiance dans les choix posés par la Task force vaccination. Cette dernière bénéficie d'une connaissance globale des enjeux et contraintes. Ceci veut dire, qu'il faut aussi avoir confiance en sa capacité à modifier la stratégie en cours de route si besoin. En tant que mutualité, notre rôle est de tout mettre en oeuvre pour que cette stratégie de vaccination soit une pleine réussite en contribuant avec les moyens à notre disposition mais aussi en renforçant la confiance de la population dans la vaccination. Nos concitoyens les plus vulnérables en cas de contamination au Covid-19 doivent être vaccinés au plus vite pour les protéger mais aussi pour soulager nos hôpitaux. En cette période où peu de vaccins sont encore autorisés, leurs conditions de stockage complexes et où leur approvisionnement reste limité, il faut vacciner ces publics à risques en priorité. Il ne s'agit donc probablement pas de l'option la plus facile, mais certainement la plus rapide dans le contexte actuel.
Le Dr Philippe Devos, président de l'Absym affirme que 50% des patients à comorbidité l'ignorent. Quel rôle peuvent jouer les mutualités pour leur faire savoir?
Avez-vous plus d'informations sur ce chiffre de 50%? D'où provient-il? Les mutualités n'ont une vue que sur les membres recevant un traitement médical et/ou médicamenteux pour un des critères de comorbidités établis par le Conseil supérieur de la Santé (CSS). Ces personnes, en recevant leur convocation à la vaccination, prendront connaissance (si ce n'est pas encore le cas) qu'elles sont considérées comme des patients particulièrement à risque qui nécessitent donc d'être vaccinées en priorité. Le fait, dès lors, que ces critères aient été établis garantit les mêmes chances à toutes les personnes souffrant de comorbidités d'être vaccinées en priorité.
La motivation des gens à se faire vacciner est une responsabilité de tous les acteurs dans le processus de vaccination. Les médecins traitants y occupent un rôle principal. Et les mutualités apporteront également un soutien maximal à la population en droit d'être vaccinée. Les mutualités pourront en outre jouer un rôle complémentaire, notamment en termes de sensibilisation, en fonction du taux de vaccination.
Quid des patients qui vont chez un généraliste qui tient un dossier papier non informatisé? Les mutuelles pourvoiront à apporter la preuve concrète de comorbidités via les médications, dites-vous. C'est donc la mutuelle et non le médecin qui décide qui est à risque? Le membre de la mutualité doit-il contacter sa mutuelle ou cela se fait-il automatiquement?
Il n'est aucunement question pour les mutualités ou les médecins de "décider", nous nous référerons aux critères définis. En effet, sur la base des critères établis par le CSS, les mutualités pourront à partir des données dont elles disposent concernant le remboursement des médicaments ou des traitements médicaux, détecter la majeure partie des patients à risque. Seuls ceux souffrant de comorbidités qui ne font l'objet d'aucun suivi ou traitement médical (comme l'obésité ou le syndrome de Down), ne pourront être identifiés par les mutualités. Pour ces derniers, l'intervention des médecins généralistes sera cruciale afin de compléter la liste des mutualités.
Des logiciels ont été mis au point pour les médecins généralistes afin qu'ils aient accès à la banque de données de codes de vaccination. Ils pourront ajouter ou supprimer des patients. Le logiciel leur permettra de le faire automatiquement ou individuellement via chaque dossier de patients. Les membres n'ont pas besoin de contacter leur mutualité, les données sont traitées automatiquement. Les membres peuvent en revanche ajouter un numéro de gsm ou un email dans leurs coordonnées de contact afin d'obtenir des informations complémentaires à la campagne de vaccination. Les mutualités transmettent en effet également à Sciensano les coordonnées numériques à leur disposition.
à partir du moment où les gouvernements régionaux sont en possession des numéros de GSM et emails de vos membres, comment être sûr, comme vous l'affirmez, que ces informations seront détruites?
Dans l'accord de coopération, il est clairement indiqué que ces données seront supprimées cinq jours après la fin de la pandémie et ne pourront être utilisées à d'autres fins que la campagne de vaccination. Ces points sont cruciaux pour les mutualités, raison pour laquelle nous attendons le feu vert concernant l'accord de coopération avant de transmettre les données liées à la cohorte comorbidité à la banque de données de codes de vaccination.
"Ce transfert de données, c'est du viol"
Philippe Devos, président de l'Absym, rappelle que médecins et mutuelles sont dépositaires d'informations qui sont la propriété du patient et de lui-seul.
"Concernant la vie privée: le dossier médical, qui inclut les médicaments que l'on prend, est la propriété du patient. Le médecin et le médecin conseil de la mutuelle sont les dépositaires de cette propriété. Prenons une maison qui appartient à mon ami qui me demande de la garder. Est-ce que cela me donne le droit de laisser des amis dormir dedans sans avoir demandé l'autorisation au propriétaire? Ici, c'est ce que l'on fait. Je comprends l'intérêt d'automatiser informatiquement l'extraction du profil à risque et je ne remets pas cela en question si cela est anonymisé par les médecins conseils. Mais c'est la propriété du patient."
Philippe Devos estime que Luc Van Gorp oublie que le patient devrait d'abord consentir à ce partage. "Pire encore, il n'y a même pas de moyen de s'opposer à ce transfert de donnée: c'est du viol. Les mutuelles depuis des années se déclarent être les premiers défenseurs des patients. Elles se montrent désormais au grand jour: elles ne veulent pas de l'autonomie du patient et de son libre choix. Elles veulent décider à la place du patient de ce qui est bon pour lui. L'Absym n'adhère pas à cette vision de la santé."
En outre, le Dr Devos pointe le fait que lorsque Luc Van Gorp parle de la "minorité" de patients qu'il ne pourra pas intégrer dans son calcul, cette minorité est en fait une large majorité. "Aucun obèse ne prend des médicaments pour son obésité. Une étude de 2015 du ministère de la santé français a montré que dans la catégorie qui nous intéresse ici, à savoir les 25-65 ans, 40% des hypertendus s'ignorent et seulement 30% prennent un médicament. C'est donc une large majorité de patients qui devront passer par leur médecin traitant. On viole donc le consentement du patient pour sélectionner une faible minorité de patients."
Philippe Devos ajoute que "on aura perdu des jours à fabriquer un logiciel informatique pour faire cette extraction via les mutuelles au risque de ne pas avoir assez de temps pour perfectionner l'interface pour les généralistes et que la médecine générale, oubliée depuis longtemps, se retrouve encore devant un logiciel fastidieux et chaotique".
Conclusion: "Les médecins savent que nombreux patients rechignent à adhérer à un dossier informatisé partagé par peur que l'état puisse prendre des données sans leur consentement. On vient de leur en donner la preuve. Il faudra des années pour récupérer la confiance qui a stupidement été perdue. Cela aura des impacts lourds sur la santé pour des années et des années. Primum non nocere."