Droit passerelle de crise: plus de 2,2 millions de dossiers traités
Les dépenses totales du double droit passerelle et du droit passerelle lié à une chute du chiffre d'affaires dépassent désormais 3,9 milliards d'euros. Le montant des dépenses liées au double droit passerelle s'élève quant à lui à 1,38 milliard d'euros.
"L es chiffres les plus récents montrent une fois de plus que de nombreux indépendants font encore appel à cette mesure de soutien", déclare le ministre des Indépendants DavidClarinval. "Tant qu'ils doivent rester fermés en raison d'une décision d'une autorité publique dans la lutte contre le coronavirus, le droit passerelle de crise est une nécessité absolue pour les indépendants."
Au mois de février, un grand nombre d'indépendants ont encore fait appel au double droit passerelle, ce qui indique qu'il y a encore beaucoup d'indépendants qui sont totalement à l'arrêt. En cinq mois, les dépenses liées à l'octroi de ce droit sont à 1,38 milliard d'euros. Il est à rappeler que le double droit passerelle a d'ores et déjà été prolongé jusqu'en juin 2021.
Deuxième pilier
En janvier 2021, un nouveau dispositif de droit passerelle de crise est entré en vigueur. Ce nouveau dispositif met en oeuvre, entre autre, un second pilier visant une mesure temporaire de soutien des travailleurs indépendants qui, en raison de la crise, sont confrontés à une diminution de leur rentabilité économique et donc à une perte de revenus considérable. Pour entrer en ligne de compte, les travailleurs indépendants doivent remplir une triple condition cumulative:
• Prouver une diminution de 40% du chiffre d'affaires au cours du mois civil précédant celui pour lequel la prestation financière est demandée par rapport au même mois civil de l'année de référence 2019 ;
• Avoir payé ses cotisations provisoires légalement dues pendant au moins quatre des seize trimestres précédents le trimestre de la demande. Une exception est prévue pour les travailleurs indépendants "starters".
• Ne pas avoir déjà bénéficié de la prestation financière applicable en vertu du premier pilier (interruption totale).
Concernant ce nouveau pilier, les caisses d'assurances sociales ont déjà traité 21.143 dossiers pour un montant de 29.239.957 euros.