Les médecins aussi peuvent délivrer des vaccins

Dans le cadre de leurs missions au sein des centres de vaccination, les médecins sont désormais habilités à délivrer des médicaments au public. En d'autres termes, ce ne sont plus seulement les pharmaciens mais aussi les médecins qui peuvent fournir aux patients des vaccins contre le Covid-19.

31 mars 2021

Le professeur émérite Herman Nys (KU Leuven) mentionne à ce sujet le nouvel arrêté royal du 14 mars 2021, publié au Moniteur belge le 22 mars et entré en vigueur le même jour - un texte qui s'inscrit bien évidemment dans le cadre de la campagne de vaccination contre le Covid-19.

Campagne prophylactique

En Belgique, la Loi relative à l'Exercice des professions des soins de santé (article 6, paragraphe 1) accorde aux pharmaciens le monopole légal de toutes les activités qui relèvent de l'art pharmaceutique, en ce compris la mise à disposition ou délivrance des médicaments. "Un médecin n'est donc pas habilité à effectuer cette prestation, même s'il est également pharmacien", commente le Pr Nys.

Cette règle souffre toutefois une dizaine d'exceptions (article 6, paragraphe 2 de la loi susmentionnée). "L'une d'elles concerne la délivrance de médicaments préparés ou achetés par l'État en vue d'une campagne de prophylaxie contre une maladie contagieuse", précise Herman Nys. "L'article 6, paragraphe 2, point 8 de la Loi sur l'exercice des professions des soins de santé stipule que les personnes habilitées à délivrer ces produits sont alors désignées par arrêté royal."

Extrême urgence

Cette possibilité n'avait jusqu'ici jamais été utilisée (1). Dans le contexte de l'actuelle pandémie, le nouvel AR du 14 mars prévoit, en son article 1, que les médecins sont habilités à délivrer des médicaments dans le cadre des missions dont ils s'acquittent au sein des centres de vaccination. Le ministre fédéral des Affaires sociales et de la Santé publique Frank Vandenbroucke (Vooruit) pourrait encore clarifier ce point.

"Le Conseil d'État n'a toutefois pas été consulté à propos de l'AR du 14 mars, même en extrême urgence", observe encore le Pr Nys. "L'introduction du texte l'explique par le fait que tout retard dans son entrée en vigueur risque de compliquer fortement la délivrance des vaccins contre le Covid-19, qui est nécessaire et urgente. Si l'AR n'était pas entré en application à heure et à temps, la délivrance des vaccins Covid-19 pour raisons de santé publique aurait en effet pu se trouver compromise."