Vaccination et secret médical
Renseigner un patient prioritaire à la vaccination contre le Covid-19 ne contrevient pas au secret médical, selon l'Ordre. Car la nature de l'état de santé du patient n'est pas communiquée.
Pour le Conseil national, "un médecin ayant une relation de soins avec la personne concernée par une vaccination [contre le Covid-19] ne viole pas le secret professionnel s'il estime sur la base des informations dont il dispose concernant l'état de santé de cette personne qu'elle entre en ligne de compte pour une vaccination prioritaire et qu'il coche ce champ dans la base de données de codes de vaccination sans qu'une raison de santé sous-jacente ne soit communiquée".
Les règles de priorité pour la vaccination contre le Covid-19 ont été rédigées sur la base de quatre critères: l'âge, l'état de santé, la profession et/ou le lieu d'occupation de la personne concernée. Ces règles permettent de prioriser les patients plus susceptibles d'être frappés par le virus.
Le principal syndicat de MG francophones, le GBO, estime pour sa part que "les médecins peuvent être tout à fait rassurés en cochant (ou non: le choix de cette communication étant laissée à la discrétion du médecin) la case qui permet à un de leurs patients d'être éligible à la vaccination, puisque la nature exacte de l'état de santé du patient n'est pas communiquée".
D'autant plus que l'Accord de coopération indique que le médecin "peut" communiquer et non "doit" communiquer.
Afin d'éviter que le simple fait d'être inclus dans la base de données ne révèle indirectement des informations sur l'état de santé d'une personne, un "code de vaccination" est attribué à chaque personne, rappelle le GBO. "Le code de vaccination n'est activé pour une personne appelée à se faire vacciner que si la source qui a sélectionné la personne n'administre pas elle-même le vaccin. Une personne sélectionnée pour une convocation à se faire vacciner peut être désélectionnée si elle présente des contre-indications. Une personne qui refuse la vaccination peut être également désélectionnée."