Vers une réduction des frais de notaire?
Le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne (Open Vld) souhaite revoir à la baisse les frais de notaire, notamment lors de l'achat d'une maison. "Les coûts liés à l'achat d'un logement doivent devenir moins élevés à l'instar des pays voisins", estime-t-il en réaction à une étude de l'Observatoire des prix sur le secteur notarial en Belgique. Dans la foulée, le groupe PS de la Chambre a déposé une proposition de loi visant à faciliter l'accès à la propriété et la première acquisition d'une habitation, via notamment la réduction des tarifs notariaux.
L'étude de l'Observatoire des prix conclut que les tarifs des notaires, fixés en 1950 et modifiés pour la dernière fois en 1980, ne tiennent pas compte de l'évolution sociale de cette activité et ne reflètent plus les coûts sous-jacents. En résulte que pour l'achat d'une maison à un prix moyen, les frais de notaire en Belgique (2,20%) sont élevés par rapport à certains autres pays européens dotés d'un système notarial (1,63% pour la France, 0,27% pour l'Espagne, 0,96% pour l'Allemagne).
Moderniser la législation
Face à ce constat, Vincent Van Quickenborne souhaite moderniser cette législation en consultation avec le secteur. L'objectif est d'évaluer les tarifs, de faire une comparaison avec les pays voisins, tant sur le plan du contenu que sur le plan financier, et de parvenir ainsi à un tarif correctement ajusté, souligne le ministre qui a lancé une consultation officielle auprès des notaires.
Dans ce cadre, Vincent Van Quickenborne entend notamment s'attaquer aux frais administratifs liés à l'achat d'un logement. À l'heure actuelle, ces frais s'élèvent en moyenne entre 800 et 1.100 euros par acte. Lors de l'achat d'un logement, deux actes notariés sont généralement établis, l'un pour l'achat et l'autre pour le prêt hypothécaire, ce qui signifie que les frais administratifs s'élèvent rapidement à 2.000 euros. Le ministre, lui, plaide pour l'instauration d'un tarif fixe rendant ces frais "au moins 10% moins chers que les tarifs actuels".
"Les notaires jouent un rôle important dans notre société. Mais leurs tarifs sont vraiment dépassés. En concertation avec le secteur, je veux les moderniser", conclut Vincent Van Quickenborne.