Indexation de l'indemnité kilométrique pour les véhicules
Les employés qui effectuent des déplacements professionnels pour leurs employeurs peuvent être remboursés des frais occasionnés par ces déplacements sur la base d'une indemnité kilométrique forfaitaire qui est indexée chaque année. Le fisc vient ainsi d'en porter le montant à 0,3707 euros/km à partir du premier juillet 2021. Cette modification récente de la fiscalité sur les véhicules de société peut également interroger les dirigeants qui ne souhaitent plus bénéficier d'un véhicule de société ou ceux qui, après un passage en société, disposent d'un véhicule personnel qu'ils souhaitent conserver.
Les employés, les fonctionnaires ou les dirigeants de sociétés qui possèdent un véhicule personnel peuvent obtenir le remboursement des frais exposés à l'occasion de l'usage de ce véhicule dans l'exercice de leurs fonctions.
Cette indemnité kilométrique est considérée par le fisc comme une norme "sérieuse", c'est-à-dire qu'elle n'est pas remise en cause en cas de contrôle: seule la réalité des déplacements devra être prouvée. Il convient donc pour ceux qui ont recours à ce service de tenir un relevé précis des kilomètres parcourus. À défaut, l'administration fiscale peut taxer le remboursement de ces frais kilométriques comme une rémunération.
Les déplacements effectués entre le domicile et le lieu de travail peuvent être également remboursés par l'employeur, mais les montants remboursés sont taxés comme une rémunération, à cette restriction près qu'ils peuvent être exonérés à hauteur de 420 euros par an (ex. 2022, revenus de l'année 2021), pour autant que le bénéficiaire ne fasse pas application des frais réels dans sa déclaration fiscale.
Le remboursement des frais des déplacements professionnels peut constituer une alternative à l'achat d'un véhicule de société lorsque l'essentiel des déplacements du véhicule sont effectués pour l'employeur ou la société. Cette alternative permet également de bénéficier du remboursement des frais de déplacement lors du passage en société, sans devoir céder le véhicule à la société et le réimmatriculer. Cette faculté est néanmoins contraignante, puisqu'elle implique la tenue d'une feuille de route précise pour pouvoir bénéficier du remboursement des frais en exemption d'impôt.