La Chambre veut étendre "le droit à l'oubli" des patients atteints d'une maladie chronique
La commission Économie de la Chambre a approuvé mercredi à l'unanimité une résolution de la majorité Vivaldi visant à étendre le "droit à l'oubli" aux patients atteints de certaines maladies chroniques. Si la maladie est sous contrôle, les compagnies d'assurance ne devraient plus en tenir compte, estiment les députés.
Depuis le 1er février 2020, les patients guéris du cancer disposent d'un "droit à l'oubli" s'ils souhaitent souscrire une assurance solde restant dû. Cela signifie que les assureurs ne sont plus autorisés à prendre en compte la maladie une fois le traitement terminé depuis dix ans.
Cependant, les patients atteints de maladies chroniques elles que le diabète de type 1 doivent encore aujourd'hui s'acquitter d'une surprime s'ils souhaitent souscrire une assurance solde restant dû. Dans sa résolution, la Chambre demande d'étendre le droit à l'oubli lors de la souscription d'une assurance solde restant dû aux patients atteints de certaines maladies chroniques, à condition que la maladie soit sous contrôle.
Concrètement, il est demandé au Centre Fédéral d'Expertise des Soins de Santé (KCE) d'élaborer une proposition pour les maladies chroniques éligibles. Outre le diabète de type 1, la Chambre pense aussi à la sclérose en plaques, par exemple.
Parallèlement, la Chambre envisage également d'étendre le droit à l'oubli à d'autres produits d'assurance. La semaine prochaine, la commission Économie discutera d'une proposition de loi des députés Open Vld Robby De Caluwé et Kathleen Verhelst concernant une extension de l'assurance revenu garanti. La députée CD&V Leen Dierick plaide, elle, pour une extension à d'autres polices d'assurance maladie, telles que l'assurance voyage.
L'union professionnelle des entreprises d'assurances Assuralia souligne que le droit à l'oubli s'appliquera à toutes les assurances revenus garantis à partir du 1er février de l'année prochaine. Les assureurs ont élaboré un code de conduite à cet effet, qui est contraignant pour toutes les entreprises membres d'Assuralia.
Belga