Respect de la Vie privée ? Vraiment ?
Ce n'est pas la première fois, dans la crise sanitaire actuelle, que le droit à la vie privée est brandi de manière inappropriée.
Depuis septembre, les hôpitaux du groupe ZNA (Anvers) rejettent systématiquement les candidats non vaccinés qui sollicitent pour un emploi. Ce faisant, le réseau a anticipé une loi par laquelle le ministre Vandenbroucke obligera les prestataires de soins à se faire vacciner d'ici la fin de l'année.
Mais ce n'est pas possible, a critiqué l'Autorité de protection des données (APD). Le statut vaccinal fait partie de l'état de santé des citoyens et la démarche de ZNA signifie donc que les données de santé sont enregistrées et traitées. Le règlement général sur la protection des données (RGPD) s'applique en la matière et un service du personnel n'est donc pas autorisé à recueillir ces informations, selon l'APD.
Mais est-ce vraiment le cas ? Un hôpital ne pourrait pas demander le statut vaccinal des candidats à un emploi - nota bene pour protéger les patients. Tandis que le premier cafetier de Bruxelles doit (doit !) demander à ses clients leur CST (Covid Safe Ticket). Et ce ne serait pas une atteinte à la Vie privée...
L'éminent professeur de droit émérite Herman Nys (KU Leuven) n'est pas d'accord avec l'APD. Pour lui, le " statut vaccinal " n'est pas une donnée de santé. Il n'interprète pas non plus de cette manière les articles du RGPD sur le sujet.
Après tout, selon le professeur Nys, le statut vaccinal ne renseigne rien de précis sur la santé mentale ou physique d'une personne. La seule information qu'il fournit est la réponse à la question de savoir si une personne a été vaccinée ou non. Car si l'APD a raison, seuls les médecins ou les personnes liés par le secret professionnel peuvent demander le statut vaccinal d'une personne. Parce qu'ils sont les seuls à être autorisés à " traiter " les données relatives à la santé.