L'obligation vaccinale, "une mesure proportionnée pour sauver des vies et éviter une nouvelle vague"
La vaccination des soignants sera obligatoire. Mais la législation spécifique, annoncée pour début 2022, peine à dévoiler ses contours. Du côté des employeurs, on piaffe d'impatience, on demande des sanctions contre le personnel de santé qui refuserait de se vacciner. Du côté syndical, on est évidemment plus réticent. Et du côté politique? Si l'obligation vaccinale est un des chevaux de batailles du ministre Vandenbroucke, les entités fédérées semblent plus divisées à emboîter le pas pour le personnel non soignant.
Un projet de loi imposant la vaccination à tous les professionnels de santé est en préparation. Ce n'est pas nouveau (lire jdM n°2687). La raison est connue: pour Frank Vandenbroucke, même si le taux de vaccination est élevé, il reste des disparités entre les institutions de soins. Inacceptable quand on est au contact du patient.
Mais si l'homme fort de Vooruit proposera une législation, il avertit les directions hospitalières qu' "il est simpliste de renvoyer la balle au ministre en disant que c'est lui qui doit imposer l'obligation" et il les renvoie à leurs obligations . "Même en Flandre, où la moyenne est plus élevée, certains établissements ont un taux de vaccination assez bas. En Wallonie et à Bruxelles, les disparités sont importantes. On constate donc le rôle primordial des directions des établissements de soins."
"On ne pourra tolérer des prestataires non vaccinés"
Le ministre a des appuis, notamment du Conseil fédéral des établissements hospitaliers, qui s'est prononcé unanimement en faveur de la vaccination obligatoire des soignants le 29 septembre dernier. Avis qui contient par ailleurs des propositions de sanctions telles que le licenciement en cas de non-respect de cette obligation.
Ces propositions seront-elles transposées dans la loi? Les hôpitaux ne sont évidemment pas seuls autour de la table. D'autres instances se sont exprimés. Le Conseil national du travail est, par exemple, divisé entre employeurs et syndicats sur la question des sanctions. Le Conseil supérieur de la santé, l'Ordre des médecins ou encore le Conseil supérieur du bien-être et de la prévention au travail ont également émis des avis. "Pour ma part, je crois qu'il faut légiférer et rendre la vaccination obligatoire pour les prestataires de soins. Après une période de transition, on ne pourra tolérer des prestataires non vaccinés", tranche Frank Vandenbroucke. "Je dois rechercher un nouveau socle légal qui se focalisera sur les prestataires de soins, en ambulatoire comme en institution, salariés comme indépendants."
Quid du personnel non soignant?
Les hôpitaux demandent un cadre pour le personnel soignant, mais également non soignant. Problème belge: le ministre n'est compétent que pour l'obligation vaccinale du premier groupe. "J'ai fait appel aux autorités des Communautés pour user du cadre législatif dont elles disposent afin de prévoir un règlement pour le personnel non soignant dans les établissements de soins, le personnel technique ou administratif", détaille Frank Vandenbroucke, qui ne cache pas sa déception quant au manque d'avancées sur ce terrain, surtout en Fédération Wallonie-Bruxelles. "Très récemment encore, les Communautés me disaient qu'elles ne feraient rien en ce sens, mais le gouvernement flamand a changé d'avis et veut examiner la possibilité d'une législation rendant cette vaccination du personnel non soignant obligatoire dans les institutions. Je souhaite qu'il en aille de même dans les autres Communautés et dans l'attente, j'avancerai pour le personnel soignant en espérant une loi d'ici la fin de l'année."
Catherine Fonck, députée cdH, n'a pas manqué de réagir à ce blocage de la part des Communautés. "Sur un tel sujet et après les déclarations des ministres de la Santé, il est effrayant que certaines Communautés bloquent ou renvoient le dossier de l'obligation vaccinale du personnel à un autre niveau de pouvoir. C'est ce ping-pong qui a miné la gestion de la pandémie. J'ose espérer un sursaut des Communautés, à la manière du gouvernement flamand."
Publication des données sur la couverture vaccinale
Autre domaine où les entités fédérées sont divisées: la publication des données sur la couverture vaccinale du personnel des structures de soins.
Le KCE a bien publié, fin septembre, un rapport qui permet une estimation par établissement pseudonymisé, mais pas la distinction entre personnel soignant et non soignant. Ce rapport se limite de plus au personnel salarié, ce qui exclut les médecins travaillant dans des hôpitaux non universitaires, généralement indépendants.
Les entités fédérées avaient à charge de réaliser le même type d'estimation, mais cette fois à partir d'une participation des établissements sur base volontaire. Le bon exemple vient encore de Flandre: le VlaamsInstituut voor Kwaliteit van Zorg (Vikz) a publié ses premiers résultats sur le site www.zorgkwaliteit.be. Côté francophone, on déçoit toujours. La Plateforme pour l'amélioration continue de la qualité des soins et de la sécurité des patients (Paqs) avait été désignée pour assurer la même analyse, mais en septembre, son CA n'a pas approuvé son implication. "Durant l'été, la méthodologie de mesure de l'indicateur a été développée en Flandre. Je regrette qu'aucune démarche similaire n'ait été menée en Wallonie ou à Bruxelles", commente Frank Vandenbroucke. L'Aviq et la Cocom ont repris le flambeau mais il n'y a pas encore de consensus sur la publication des résultats sur base volontaire. Pourtant, les données sur la couverture vaccinale par établissement de santé ont été mises à disposition pour publication.