Enfin une instance pour l'intégrité scientifique en FWB

Samedi dernier était inaugurée la Conseil supérieur pour l'intégrité scientifique (CSIS) en Fédération Wallonie-Bruxelles sous les auspices de l'Académie royale de médecine de Belgique, section francophone. Elle sera présidée pendant quatre ans par la Pr Danielle Balériaux, présidente honoraire de l'ARMB. Cette commission remplit un vide en Belgique francophone puisque la Flandre et tous nos voisins européens disposent d'une instance comparable. Le CSIS est un organe d'appel.

3 novembre 2021

"L a prise de conscience et le traitement des infractions à l'intégrité scientifique se sont développés depuis trente ans dans la plupart des pays de l'OCDE avec toutefois une réactivité et des modalités variables", explique le Pr Jean-Michel Foidart, qui terminait samedi son mandat de secrétaire perpétuel de l'ARMB. "L'Europe a fait sienne la préoccupation d'une recherche et d'une innovation éthique, intègre et responsable en la mettant en avant dans ses toutes premières priorités dans le programme EU H2020. La Koninklijke Academie van Belgie (KAB) et la Koninklijke Academie voor Geneeskunde van België (KAGB) ont créé ensemble en 2013, la VCWI (Vlaamse Commissie voor Wetenschappelijke Integriteit). Elle regroupe toutes les universités et l'ensemble des entités de recherche structurées flamandes. Son but est d'éviter les fraudes scientifiques, et les comportements inadéquats en assurant la promotion de l'intégrité scientifique dans les universités et centres stratégiques de recherche."

La VCWI fait partie de l' European Network of Research Integrity Offices (Enrio). Et c'est en 2018, lors d'un retour d'une réunion de l'Enrio à Rome, que le professeur de la VUB André Van Steirteghem, président de la VCWI a mentionné à l'ARMB la nécessité de faire quelque chose du côté francophone. Avec le FNRS et le conseil des Recteurs, le rendez-vous est pris en avril 2018. En mars 2020, le FNRS et les vice-recteurs à la recherche présentent le projet sous le nom provisoire d'Office belge francophone pour l'intégrité scientifique (Obis) mais la crise sanitaire reporte sine die son lancement... jusqu'à samedi dernier lorsque le Conseil est officiellement lancé.

Procédures

Avant de s'embarquer dans un long processus, notons qu'une présomption de fraude scientifique, de résultats scientifiques douteux ou une autre infraction à l'intégrité scientifique doivent avoir été préalablement été traitées par le Comité d'éthique, le Conseil à l'intégrité ou à défaut le conseil d'administration de l'institution dans laquelle travaille le plaignant. S'il s'agit d'un étudiant fraudeur, le jury d'examen fait l'affaire. Le CSIS n'est pas compétent pour les controverses scientifiques ni les conflits entre chercheurs ni les fraudes relevant du droit pénal, civil, commercial, etc. La demande d'avis relative à une fraude scientifique à envoyer au Conseil ne peut dépasser deux pages.

Quels types de manquement à l'intégrité scientifique sont concernés? La liste est longue. Il peut s'agir de l'invention des résultats de recherche, la falsification de données de base, la dissimulation de données ou le refus d'accorder à des tiers dûment autorisés le droit de consulter les données de base. Au niveau des fraudes à la collaboration, citons "le sabotage du travail d'autres chercheurs, qu'ils appartiennent au même groupe de recherche ou non, notamment en mettant à l'écart et en rendant inutilisables, d'une manière ciblée, du matériel de recherche, des appareils, des données de base et d'autres travaux consignés" et la publication sous son propre nom de résultats de travaux et de découvertes de tiers. Autre plagiat: "l'omission délibérée de contributions essentielles d'autres auteurs sur le même sujet et les citations intentionnellement erronées tirées de travaux existants ou supposés de tiers". Enfin, existent des fraudes à l'obtention d'un financement: "la dissimulation de conflits d'intérêts, d'arrangements financiers ou de procédures de collaboration qui pourraient, s'ils étaient connus, influencer l'évaluation de résultats scientifiques".

Un comportement est frauduleux s'il est intentionnel ou s'il relève de la négligence grave ou systématiquement répétée.

Instance d'appel

En cas de soupçon de manquement à l'intégrité, le plaignant doit s'adresser en amont au Conseil à l'intégrité (CI) de son université (chaque université devant en créer un). La Commission chargée d'établir les faits (CCEF) statue dans les 60 jours et remet son rapport au CI. Elle est tenue d'entendre à la fois la personne mise en cause et le plaignant. Le CI fait ensuite rapport au recteur.

Le CSIS est donc une coupole d'appel. "Il est compétent pour fournir un deuxième avis lorsqu'un comité d'intégrité scientifique d'une institution qui reconnaît le CSIS comme organe consultatif a rendu un premier avis sur un cas de violation alléguée de l'intégrité scientifique ou a décidé de ne pas se prononcer." Il est composé de deux comités: un comité d'avis et un comité de supervision. Le comité d'avis, présidé par Bernard Harmegnies, de l'UMons, est composé de neuf membres issus de toutes les sciences, humaines et exactes. "Il est chargé de rendre un deuxième avis, après celui rendu par l'université, à la demande d'un plaignant." Le comité de supervision et la présidence échoient à la présidente honoraire de l'ARMB, la Pr Danielle Balériaux, neuro-radiologue émérite.