La reconnaissance du covid comme maladie professionnelle est élargie
La Chambre a approuvé mercredi en séance plénière un projet de loi du ministre de la Santé, Frank Vandenbroucke, qui élargit la possibilité de reconnaissance de la covid-19 comme maladie professionnelle.
Dès le début de la pandémie, les travailleurs des soins de santé ont pu être reconnus. Un règlement temporaire avait été également trouvé pour les travailleurs des secteurs dits essentiels durant la période de pouvoirs spéciaux.
"Aujourd'hui, une flambée de contaminations dans un certain espace de travail, pendant une période bien définie, peut être un indice qu'il y a eu une exposition au covid qui est inhérente à l'exercice de l'activité professionnelle et dont le degré d'exposition est significativement plus élevé que celui de la population générale", relève le texte.
Un arrêté doit encore être pris pour déterminer les critères menant à une reconnaissance. Il sera question de cinq contaminations sur 14 jours. Selon le ministre, il s'agit d'une approche correcte du lien de causalité entre l'activité professionnelle et la maladie. Un effet rétroactif s'appliquera jusqu'au 18 mars 2020.
Belga