"Cotisation de responsabilisation" pour réactiver les malades de longue durée
Le projet de loi instaurant le "Trajet Retour Au Travail" pour la réactivation des malades de longue durée vise aussi à responsabiliser les employeurs en instaurant une "cotisation de responsabilisation", rapporte La Libre Belgique mardi, citant le cabinet du ministre de l'Économie Pierre-Yves Dermagne (PS).
Cette cotisation sera due par les sociétés où le nombre de travailleurs entrant en invalidité est supérieur à la moyenne. "Cela veut donc dire que l'on va comparer avec les chiffres des autres entreprises dans le même secteur d'activité et si l'entreprise est au-dessus de la moyenne, la cotisation s'appliquera", explique le cabinet du ministre.
Cette cotisation patronale se montera à 0,625 % sur les rémunérations cotisables de l'entreprise, pour les entreprises occupant en moyenne au moins 50 travailleurs et qui ont donc un flux excessif de travailleurs entrant en invalidité.
Le projet de loi prévoit que "seuls les travailleurs ayant au moins 3 ans d'ancienneté dans l'entreprise sont pris en considération". Le calcul et la perception de la cotisation sont effectués par l'Office national de sécurité sociale (ONSS) sur la base d'un croisement entre les données de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité relatives aux travailleurs en incapacité de travail et les données de l'Office national relatives au volume d'emploi dans l'entreprise de ces travailleurs, précise le projet de loi.
En Belgique, il y a 500 000 personnes environ qui sont en incapacité de travail de longue durée. Soit 1,5 fois plus que le nombre de chômeurs.
Belga