Un médecin soupçonné d'euthanasie illégale libéré sous conditions
Un médecin officiant dans un hôpital de Gand a été présenté devant un juge d'instruction, qui l'a libéré sous de strictes conditions, dans le cadre d'une enquête sur une euthanasie illégale présumée, a indiqué lundi le parquet de Flandre orientale.
Une plainte a été déposée auprès de la police samedi dernier, après le décès d'un patient âgé, pour une "euthanasie illégale présumée", a précisé le parquet. "Elle aurait eu lieu dans un hôpital de Gand. Le parquet a été informé et a requis un juge d'instruction pour enquêter sur les circonstances exactes de l'interruption de vie", a-t-il poursuivi. Le médecin a été arrêté et présenté au juge d'instruction dimanche soir. Après son audition, le juge d'instruction l'a libéré sous de strictes conditions.
La qualification actuelle des faits est l'empoisonnement, selon l'article 397 du Code pénal, a ajouté le parquet. C'est sous cette même qualification que trois médecins avaient dû comparaître devant la justice en 2020 à Gand. Ils avaient été acquittés par la cour d'assises mais l'un d'eux a dû comparaître une nouvelle fois devant le tribunal correctionnel de Termonde, après un jugement de la Cour de Cassation qui a estimé que son acquittement n'avait pas été suffisamment motivé. Le jugement dans ce nouveau procès est suspendu à la réponse de la Cour constitutionnelle à deux questions préjudicielles.
Belga