S'armer contre les fausses factures
Phénomène en pleine expansion, ces arnaques (envoyées par mail par exemple) visent à vous faire payer des factures fantômes ou des factures d'un prestataire ou d'un livreur sur lesquelles le numéro de compte a été modifié. Comment éviter d'être le dindon (ou la dinde) de la farce?
Le mieux bien entendu, c'est tout simplement de ne pas payer la facture incriminée. Si celle-ci concerne des prestations ou des livraisons qui n'ont jamais eu lieu, il ne faut surtout pas verser un cent.
Pour se prémunir d'éventuels litiges ultérieurs, il est aussi conseillé de contester la facture, et ce par courrier recommandé et dans un délai court. Mentionnez toujours les raisons de votre refus de payer (parce que les prestations ou services n'ont jamais été fournis par exemple). Si vous ne contestez pas la facture, partant du principe qu'il s'agit de toute façon d'une arnaque, vous prenez le risque que le bénéficiaire déclare au final que vous l'avez acceptée tacitement.
Pour éviter de payer une facture avec un numéro de compte falsifié, vérifiez si de précédents documents du prestataire ou du fournisseur mentionnent le même compte. Si ce n'est pas le cas, prenez contact avec l'entreprise pour vous assurer que les infos modifiées sont bien correctes. S'il s'agit de votre première collaboration, une petite visite sur le site web ou un coup d'oeil au bon de commande vous permettront de comparer les numéros de compte. Un coup de téléphone pour confirmer les données de la facture peut également permettre de régler l'affaire en deux coups de cuillère à pot.
Facture fantôme
Vous avez payé une facture fantôme et vous vous en êtes rendu compte dans la foulée? Prenez sans plus tarder contact avec votre banque et la banque du bénéficiaire. Mentionnez-leur la fraude. Si l'argent se trouve toujours sur le compte de l'auteur de la facture fantôme, la banque pourra directement le débiter et créditer le vôtre du même montant. Autre possibilité: procéder à la saisie sur le compte du bénéficiaire. Néanmoins, si vous avez affaire à un professionnel de l'arnaque, il y a peu de chances que cela fonctionne. En outre, vous devrez alors faire appel à un avocat et en assumer les frais. Une autre solution consiste à mentionner le problème sur le site pointdecontact.belgique.be.
Les services compétents analyseront dans ce cas votre situation et lanceront potentiellement une instruction. En plus du signalement, nous vous conseillons aussi de porter plainte auprès du bureau de police le plus proche. Une telle démarche est gratuite. N'oubliez toutefois pas de demander copie de celle-ci et de la conserver précieusement.
Autre solution: déposer une déclaration de personne lésée auprès du parquet du procureur du Roi. En tant que personne lésée, vous êtes tenue au courant d'un classement sans suite et des raisons sous-jacentes, d'une éventuelle enquête judiciaire ou d'une journée d'audience devant la juridiction d'instruction ou de jugement. Si les dommages subis sont colossaux, vous pourriez décider de déposer une plainte avec constitution de partie civile auprès du juge d'instruction. Sachez toutefois que les chances de retrouver le coupable sont minces. Et même en cas de condamnation, il est très peu probable que vous puissiez récupérer le moindre euro.
Numéro erroné
Si vous payer une facture relative à des services ou des prestations qui ont bien eu lieu, mais dont le numéro de compte a été falsifié par un criminel, le paiement n'aura aucune valeur, en principe. Le fournisseur peut donc demander que vous payiez à nouveau. Il existe en effet une règle selon laquelle "qui paie mal, paie deux fois". Vous ne pourrez échapper à cette double peine que si vous pouvez prouver que votre fournisseur a commis un impair, si par exemple il savait qu'une série de factures émanant de lui avaient été falsifiées, mais ne vous en avait pas informé. En pratique, il ne vous sera pas aisé d'en apporter la preuve et vous devrez hélas vous acquitter du paiement.
En cas de numéro falsifié, vous pourrez entreprendre les mêmes actions que celles mentionnées ci-dessus en matière de factures fantômes. Plus précisément, vous pourrez alerter les deux banques (la vôtre et celle du bénéficiaire) et demander le remboursement.
Incriminer la banque
Il pourra également vous pousser l'idée de tenir la banque pour responsable, arguant qu'elle n'a pas vérifié que le numéro de compte sur la facture soit bien lié à votre fournisseur. Une telle action a toutefois peu de chance d'aboutir, la banque n'étant absolument pas obligée de procéder au contrôle des factures pour vérifier si les numéros de compte correspondent. Il n'en va toutefois pas de même si vous pouvez prouver que votre banquier savait que le numéro de compte en question avait déjà été utilisé auparavant sur d'autres factures falsifiées.