Accord médicomut 2022-2023 : 82,3 millions d'euros pour l'indexation des honoraires, se réjouit Vandenbroucke
Le 21 décembre en fin de soirée, les médecins et les mutualités ont conclu l'accord médicomut 2022-2023. "Cet accord apporte de la stabilité dans cette période difficile, mais pose aussi les jalons des réformes nécessaires. Des jalons tant pour les médecins généralistes que pour les médecins spécialistes, notamment dans l'intérêt du patient", commente Frank Vandenbroucke.
La masse financière globale couverte par cet accord pour 2022 est de 9.932.292.000 euros, répartis comme suit :
- L'objectif budgétaire partiel pour les honoraires des médecins s'élève à 9.077.563.000 euros pour l'année 2022, soit une croissance de 2,4 % par rapport à 2021 ;
- Les honoraires de dialyse en hôpital, en centre ou à domicile s'élèvent à 487.919.000 euros, soit une croissance de 3,7 % par rapport à 2021 ;
- Les honoraires relatifs aux prestations des médecins dans le cadre des soins à faible variabilité s'élèvent à 366.810.000 euros pour l'année 2022, soit une croissance de 4,8 % par rapport à 2021.
La masse d'indexation des honoraires pour l'année 2022 s'élève à 82.353.000 euros, soit une hausse de 0,79% par rapport à 2021.
MG : revalorisation de la consultation
"L'accord définit des lignes directrices pour le renfort nécessaire aux médecins généralistes. Outre une revalorisation des consultations prévue à partir de 2023, l'accent est mis sur un meilleur soutien des cabinets de médecins généralistes en faisant appel à d'autres dispensateurs de soins, et sur un meilleur soutien des postes de garde de médecine générale en dehors des heures d'ouverture/gardes en semaine afin de soulager les généralistes pendant les gardes. Cela suppose également de nouveaux modèles de financement, comme le développement du dossier médical global (DMG) qui prévoit un financement fixe par patient", communique le Cabinet.
"Je suis également heureux que l'accord prévoie des fonds pour une prime de démarrage du DMG. Il est très important d'aider les médecins généralistes qui débutent. Pour les médecins en formation, le statut social majoré d'un peu plus de 6.400 euros pour constituer leur pension continue de s'appliquer. Il s'agit d'un élément important pour la suite du débat sur une meilleure protection sociale des médecins en formation", souligne le ministre de la Santé.
La télémédecine trouve sa place dans la pratique médicale
Début 2021, un projet transversal a été lancé pour assurer un suivi des patients Covid à domicile grâce à la télésurveillance. Ce projet sera prolongé en 2022. Un groupe de travail doit présenter une note de réflexion sur la télémédecine en médecine générale pour la fin mars.
Entretemps, un régime temporaire pour les téléconsultations est instauré. "Il doit notamment lutter contre le recours inapproprié par certains médecins aux téléconsultations pendant la période Covid. Ce nouveau régime prévoit que les consultations de ce type ne peuvent avoir lieu qu'à la demande du patient, qu'il doit déjà exister une relation thérapeutique entre le médecin et le patient que le médecin doit avoir accès au dossier médical", précise le Cabinet.
Une nouvelle nomenclature
Par cet accord, les médecins et les mutualités intensifient leur engagement en faveur de la réforme nécessaire de la nomenclature. Il doit en découler des honoraires équitables, d'une part, et une répartition objective entre la composante professionnelle et la composante des coûts, d'autre part.
"Ces travaux sont essentiels dans le cadre de la réforme des hôpitaux", souligne le ministre Vandenbroucke. "Ils doivent aller de pair avec les garanties nécessaires pour les médecins hospitaliers en matière de gestion conjointe et un encadrement de leurs accords financiers au sein des hôpitaux. L'accord médicomut prévoit les engagements nécessaires à cet effet et une concertation plus approfondie sera engagée avec les acteurs concernés. J'ai d'ailleurs maintenant un plan prêt avec les grandes lignes de cette importante réforme. Je présenterai le présenterai à la mi-janvier."
"Conformément aux objectifs "5AIM", l'accent est également mis sur l'efficacité des soins, notamment par le biais des "soins appropriés au bon endroit", de la prescription et de la tarification adéquates des médicaments, de la biologie clinique ou de l'imagerie médicale. Des mesures sont également prévues pour limiter les charges administratives excessives, tant au niveau de la prescription de certains médicaments qu'au niveau de l'attestation d'incapacité de travail."
Un budget de 5,5 millions d'euros est prévu pour prendre des mesures spécifiques en faveur des groupes vulnérables. "Les médecins qui appliqueront le système du tiers payant s'engagent à respecter les tarifs conventionnés ; et il est prévu que chaque hôpital doit pouvoir offrir des scans et des radiographies aux tarifs conventionnés, même pour les patients qui n'ont pas été admis à l'hôpital."
Le nouvel accord met en place un groupe de travail pos-Covid qui se penchera notamment sur l'élaboration d'un modèle adapté d'organisation des soins, qui permettra de mieux faire face aux pics d'activité et d'éviter les reports de soins.
Cet accord est conclu pour deux ans. Il doit encore être confirmé ce mercredi par le Comité de l'assurance et le Conseil général, les organes de l'assurance maladie, ainsi que par le Conseil des ministres.