La pire tentative d'atteinte aux droits du citoyen de l'histoire de la médecine
Le Dr David Simon (Absym) met en garde contre un projet de décret permettant de violer le domicile des citoyens, de les contraindre à s'isoler et, dans certaines circonstances, de les priver de leur droit de renoncer à des soins.
La ministre wallonne de la Santé, Christie Morreale, a déposé un projet de décret ayant trait à "la promotion de la santé et la prévention" qui sera soumis au vote du parlement wallon ce mercredi. Il prévoit que "les inspecteurs d'hygiène régionaux, les médecins ou les infirmiers de l'Aviq s'assurent et, si nécessaire, imposent, par l'intermédiaire du professionnel de santé en charge, que la personne suspectée d'une maladie qui met en jeu le pronostic vital à bref délai ou qui présente la symptomatologie d'une affection épidémique grave, ainsi que la ou les personnes susceptibles de l'avoir contaminée ou d'avoir été contaminées par elle, subissent les examens nécessaires et, le cas échéant, suivent un traitement médical approprié, préventif ou curatif en précisant toutefois que ceci serait fait "sans préjudice du droit du patient de refuser, après information complète sur sa situation de santé, ce traitement préventif ou curatif" mais en ajoutant ensuite "lorsque d'autres mesures visées dans ce décret permettent de garantir une absence totale de contagion" . Pour y parvenir ils auraient le droit de "s'introduire en tout lieu ayant été fréquenté par la ou les personnes atteintes d'une maladie infectieuse" et enfin "d'ordonner si nécessaire l'isolement des personnes contaminées ou susceptibles d'avoir été contaminées".
Ce texte prévoit enfin que les services de l'Aviq collaborent avec le médecin désigné par la collectivité, les médecins traitants, les autorités administratives locales et le cercle de médecine générale concerné avec lequel il se concerte .
Dix jours après que Pierre-Yves Dermagne ait proposé d'autoriser les assureurs à violer leur dossier médical voici que que Christie Morreale envisage de permettre à ses services de violer le domicile des citoyens, de les contraindre à s'isoler et, dans certaines circonstances, de les priver de leur droit de renoncer à des soins et ce ... avec la collaboration des médecins et des cercles de médecine générale ! Ce projet de décret porte atteinte à un si grand nombre de droits du patient qu'elle constitue une première dans l'histoire de la médecine