Port de la ceinture de sécurité: nouvelle procédure de demande de dérogation
Depuis le 1er mars 2022, les conducteurs ou passagers automobiles doivent demander la dérogation au port de la ceinture de sécurité autrement. La procédure change pour les citoyens, mais également pour les médecins généralistes, qui doivent utiliser de nouveaux documents à remplir.
Le SPF Mobilité et Transports rappelle qu'attacher sa ceinture en voiture permet de réduire de moitié le risque de décès ou de blessure grave en cas d'accident dès 30 km/h. La dérogation au port de la ceinture de sécurité ou à l'utilisation d'un dispositif de retenue pour enfant doit donc être totalement justifiée et accordée de façon exceptionnelle.
Pour obtenir une dérogation du port de la ceinture de sécurité, le patient requiert un certificat médical. À charge du médecin généraliste de le remplir, mais son format et sa durée de validité changent. Auparavant, la dérogation pouvait être d'une durée limitée ou illimitée. Depuis le 1er mars 2022, le médecin peut toujours choisir la durée de validité du certificat mais elle est désormais de dix ans maximum. La nouvelle dérogation adopte en outre le format carte bancaire, en plastique.
Nouvelle procédure en détails
Voici la nouvelle procédure que le médecin peut expliquer. Le demandeur doit introduire sa demande en ligne via l'application Seatbelt. Il doit scanner le certificat (disponible sur le site du SPF Mobilité) complété et signé et le joindre lors de cette demande. Il doit payer un montant de 20 euros en ligne, au moment de la demande. Le SPF Mobilité lui enverra ensuite sa nouvelle carte de dérogation.
Si le demandeur n'a pas accès à Internet, il doit envoyer sa demande, avec le certificat médical complété et signé, par courrier à:
SPF Mobilité et Transports
DG Transport routier et Sécurité routière
Service Permis de conduire étrangers
City Atrium
Rue du Progrès 56
1210 Bruxelles
Le demandeur recevra ensuite une invitation à payer par courrier. Dès que le montant de 20 euros sera payé, le SPF Mobilité et Transports enverra la nouvelle carte de dérogation.
Validité des certificats déjà accordés
Il y a environ 150.000 dérogations en circulation. Elles ne seront plus valables à partir du 1er janvier 2026. Les citoyens qui souhaitent conserver leur dérogation au port de la ceinture de sécurité devront donc demander un nouveau certificat médical avant cette date.