PremiumLe journal du médecin

La paperasse d'abord, le boulot ensuite

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Un médecin indépendant qui veut reprendre le travail à temps partiel après une période d'incapacité a besoin pour cela de l'autorisation du médecin conseil de la mutuelle. Dans certains cas, il faut toutefois patienter près d'un mois pour obtenir un rendez-vous chez ce dernier... et malheureusement, reprendre le travail sans son accord prive l'indépendant de ses indemnités. En attendant, mieux vaut donc s'abstenir.

9 mars 2022

En novembre dernier, le docteur X (dont le vrai nom est connu de la rédaction) est victime d'une grave infection Covid, avec à la clé cinq semaines d'incapacité de travail. Dans un contexte où la pandémie fait des ravages parmi ses collègues et où les besoins sont particulièrement criants, il décide en concertation avec son médecin traitant de reprendre le travail à temps partiel au début du mois de janvier. Malheureusement, contrairement à ce qui se passe pour les salariés, la reprise à temps partiel n'est autorisée chez les indépendants que moyennant un avis positif du médecin conseil de la mutuelle... et se remettre au travail sans son accord, c'est perdre son droit aux indemnités d'incapacité.

Le docteur X l'a appris à ses dépens. Au cours des jours qui précèdent et qui suivent son retour au cabinet, il multiplie les coups de fil sans parvenir à joindre sa mutuelle. Il tente sa chance par voie informatique, mais ce n'est qu'une semaine plus tard qu'il reçoit une réponse sans équivoque: la seule solution pour ne pas perdre ses indemnités est de suspendre à nouveau ses activités et d'attendre l'aval du médecin conseil. Malheureusement, ce dernier dispose d'un délai de 30 jours pour fixer un rendez-vous et, au vu de la situation sanitaire, le docteur X prend la décision de rester au front. En définitive, son premier rendez-vous sera fixé après 31 jours, puis encore reporté d'une semaine. À ce point dans le temps, cinq semaines se sont écoulées depuis après sa demande initiale.

Lors du rendez-vous, le médecin conseil reconnaît le droit à l'incapacité à partir de la date de l'examen. Malgré l'avis du médecin traitant, l'approbation rétroactive à partir de la date de reprise du travail à temps partiel n'est toutefois pas autorisée en raison de son statut d'indépendant, alors que cette possibilité existe bien pour les salariés. Le docteur X perd donc cinq semaines d'indemnités d'incapacité et la seule voie qui lui reste est une procédure d'appel devant le tribunal du travail.

Bref, une nouvelle absurdité administrative de première classe. Après une période de maladie, tout (médecin) indépendant ne rêve que de reprendre le travail le plus rapidement possible, mais la législation et la pesanteur de l'administration semblent conspirer à s'y opposer.

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