"Nous comprenons tout à fait cette frustration"
"Il n'est pas logique que la réglementation en vigueur discrimine les indépendants et les empêche de reprendre le travail aussi facilement que les salariés. Nous aussi, cela nous pose question... mais en tant que mutuelle, nous sommes tenus de respecter la loi."
Confrontée aux péripéties du docteur X, l'Union Nationale des Mutualités Libres a tenu à lui exprimer sa sympathie et sa compréhension par la voix de sa responsable communication, Lies Dobbelaere.
Procédure interne
"La loi opère en effet une distinction entre salariés et indépendants en ce qui concerne l'incapacité de travail", recadre Lies Dobbelaere. "Pour anticiper les problèmes qui en découlent, les Mutualités Libres ont mis en place une procédure interne qui permet d'accorder une attention toute particulière aux dossiers de ce type."
En vertu de la législation en vigueur, le médecin conseil peut autoriser un indépendant à reprendre le travail à temps partiel sans l'avoir vu en personne, ajoute la porte-parole des MLOZ. "Cette possibilité existe! En l'occurrence, nous avons toutefois été forcés de faire venir le docteur X parce qu'il avait repris le travail sans autorisation et faisait donc l'objet d'une sanction." Dans ce cas de figure, les indemnités sont suspendues, mais pas la reconnaissance de l'incapacité de travail.
Priorité
La même loi stipule que la mutuelle a l'obligation d'appeler l'indépendant dans les 30 jours ouvrables. "Cela correspond à environ six semaines à partir de la date où la reprise du travail est constatée ou communiquée à la mutuelle", clarifie Lies Dobbelaere. "Nous étions donc tout à fait dans les délais légaux."
La responsable communication souligne encore que l'incapacité de travail est l'une des priorités des MLOZ, qui souhaiteraient notamment simplifier l'octroi des droits et le calcul des indemnités. La mutuelle est notamment partisane d'un processus simplifié et automatisé pour l'ouverture des dossiers qui concernent le droit aux indemnités. Elle voit pour cela plusieurs pistes. Une première possibilité serait d'imposer la transmission électronique des informations médicales. Le diagnostic devrait également figurer - sous forme codée - sur toutes les attestations d'incapacité de travail électroniques, ce qui rendrait possible une analyse plus rapide de ces dossiers. Ensuite, l'échange de données entre le médecin traitant et le médecin conseil pourrait être facilité par un partage croisé du DMI. Il devrait aussi être possible de simplifier les règles de calcul des indemnités afin qu'elles soient mieux compréhensibles pour tous.
Enfin, l'organisme assureur est partisan d'une procédure d'appel devant la Commission supérieure du Conseil Médical de l'Invalidité afin d'éviter un recours excessif à l'appel suspensif devant le tribunal du travail.
Harmonisation
Bref, sur le fond, le docteur X et sa mutuelle sont sur la même longueur d'ondes. "Nous partageons l'avis de ce médecin", confirme Lies Dobbelaere. "La loi actuelle ne traite pas les employés et les indépendants de la même manière. Pour nous, il est donc nécessaire de s'attaquer à l'harmonisation des différents statuts - celui d'ouvrier, celui d'employé et celui d'indépendant. Si les salariés n'ont pas besoin d'attendre l'aval du médecin conseil pour reprendre le travail à temps partiel, pourquoi en irait-il autrement pour les indépendants?"
La balle est donc à présent dans le camp des autorités et du monde politique. Il est grand temps d'adapter la loi!