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Le report des élections médicales est cousu de fil blanc

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Jacques de Toeuf souligne à quel point le report des élections médicales est purement politique pour permettre à AADM, le syndicat essentiellement flamand, qui partage l'approche sanitaire de Frank Vandenbroucke, de rencontrer les critères d'éligibilité. De Toeuf regrette également le "à-quoi-bonisme" des médecins-électeurs de moins en moins nombreux.

13 avril 2022

Le calendrier

En 1997, le ministre Colla, avec la ministre De Galan, met en place un modèle d'élections pour répartir entre les syndicats médicaux les sièges dans les organes de l'Inami. La Loi est adoptée, les arrêtés royaux d'exécution publiés, définissant notamment des critères d'éligibilité des syndicats, et le calcul d'attribution des sièges. Un syndicat est reconnu s'il compte des membres médecins spécialistes et généralistes, quelle que soit la répartition entre généralistes et spécialistes, et ce, dans deux des trois régions du pays, permettant une représentation linguistique exclusivement flamande. Pour permettre au GBO de participer, le ministre invite l'Algemeen Syndikaat / VBO et le GBO à se constituer en Cartel. Ce qui fut fait.

Il est impératif que le résultat des élections de 2023 fasse émerger une représentation syndicale forte qui ne puisse être contestée par opportunisme du ministre en place.

Les élections de 1998 à 2010 se sont toutes tenues selon ce modèle. Avant celles de 2014, apparaît dans le paysage l'AADM, issu de Domus Medica (généralistes flamands) et d'une obscure association mixte de médecins généraliste et spécialistes flamands: Artsen Belang. Dans les faits, AADM est constituée quasi exclusivement de médecins généralistes flamands, à quelques spécialistes près. Utilisant les failles du modèle électoral, ce syndicat est reconnu comme éligible, et il fait son entrée à l'Inami.

Représentation syndicale

Les élections de 2014 et 2018 ont montré l'éclatement de la représentation syndicale entre les médecins généralistes et les médecins spécialistes, l'Absym attirant 24,61% des MG, et 84,24% des MS, le Cartel 40,11% de MG et 11,90% de MS, enfin l'AADM, 34,4% MG et 2,72% MS. Consciente des risques de fracture entre médecine générale et médecine spécialisée, la ministre De Block modifie en 2018 l'arrêté royal pour imposer une représentation minimale de médecins généralistes et de médecins spécialistes au sein de chaque syndicat.

Les prochaines élections auraient dû être organisées selon ce nouveau modèle en 2022. Cependant, vu sa composition, l'AADM est hors-jeu, sauf à recruter des médecins spécialistes, ce qui est contraire à son ADN, son origine, et ses objectifs. Le ministre Vandenbroucke décide donc de retarder le terme de ces élections d'un an, pour permettre à l'AADM de recruter les médecins spécialistes qui lui font défaut. Il ne fait aucun doute qui si cet objectif n'est pas atteint, le ministre changera une fois de plus l'arrêté royal établissant les critères d'éligibilité pour permettre à AADM de concourir, puisqu'il partage sa vision de la médecine générale, séparée de la médecine spécialisée censée agir comme un sous-traitant d'une première ligne dite intégrée, au sein de laquelle les médecins généralistes devront s'associer, pour définir et financer leur profession, à un gloubi-boulga d'autres prestataires (infirmiers, kinés, psychologues, pharmaciens, logopèdes, aides-soignants, assistants sociaux, diététiciens, etc.), et évidemment partager le pot commun du financement.

Érosion du nombre d'"électeurs"

Et maintenant? L'érosion du nombre de médecins qui votent est constant depuis la mise en place du système des élections en 1998, mais la participation en 2018 fut tragiquement basse: seuls 27,59% des médecins spécialistes et 21,72% des médecins généralistes ont voté.

Les raisons de cet abstentionnisme sont inconnues. Mise en place du vote électronique comme unique moyen d'exprimer son vote? Procrastination et dépassement des délais impartis? Abstention-sanction à l'égard des syndicats? Mais tous sont touchés ... A-quoi-bonisme? l'expression de ce désabusement peut s'expliquer par la dégradation constante des conditions de travail, à quoi s'ajoute l'impression de plus en plus prégnante que la concertation médico-sociale se réduit à entériner, avec quelques aménagements marginaux, les décisions du ministre et des mutuelles. D'autant que les rémunérations nettes des médecins font plus que s'effriter, et que ce qui reste des libertés d'exercice s'efface devant le pilotage économique des soins de santé.

Mais les conséquences de l'abstention sont délétères. Nos interlocuteurs, tant ministériels (que ce soit au niveau fédéral, des communautés ou des régions) qu'au niveau de l'administration ou des mutuelles, mettent constamment en doute la pertinence de nos actions, et ce que nous portons des aspirations du corps médical. La non-participation des médecins aux élections nous assigne un rôle de lobbyistes, et pas de représentants légitimement élus par les médecins.

Des bouleversements de tout le modèle de dispensation des soins de santé sont en marche, et ils sont énormes. Nombreux sont les changements souhaitables, nombreux aussi les risques de dérive. Il est impératif que le résultat des élections de 2023 fasse émerger une représentation syndicale forte qui ne puisse être contestée par opportunisme du ministre en place. Le vote des médecins devra être massif. Renseignez-vous sur les programmes et les objectifs des uns et des autres, et le moment venu, votez!

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