Pensionnés... alimentaires
Vos parents ou beaux-parents ont un revenu limité et n'ont pas d'économies derrière eux. Peuvent-ils dès lors vous réclamer une pension alimentaire?
Tout le monde sait que les parents ont une obligation alimentaire envers leurs enfants non indépendants et que les (ex-)conjoints peuvent également se devoir une pension alimentaire. Le Code civil stipule de surcroît que vous devez aussi une pension alimentaire à vos parents et autres ascendants (les grands-parents par exemple) s'ils sont dans le besoin. Cela s'applique également à vos beaux-parents (parents du conjoint). Les beaux-grands-parents et les beaux-parents (remariage du père ou de la mère) n'entrent pas en ligne de compte par contre.
Notez que la dette alimentaire envers un beau-parent cesse lorsque celui-ci contracte un second mariage. C'est également le cas si celui des époux qui produisait l'affinité, et les enfants issus de son union avec l'autre époux, sont décédés. Si vous êtes divorcé, vous n'avez plus d'obligation alimentaire envers les parents de votre ex-partenaire. Une querelle avec vos parents ou vos beaux-parents ne constitue pas une raison suffisante pour ne pas avoir à payer de pension alimentaire, même s'il est clair que ceux-ci sont en faute et ont provoqué la querelle.
Quels montants?
Pour que vos parents ou vos beaux-parents puissent réclamer leur dû, ils doivent être en "état de besoin". Il ne suffit pas qu'ils déclarent ne pas parvenir à joindre les deux bouts. La décision est précédée d'une vérification de l'éventuelle situation d'urgence, en tenant également compte de leur âge, de leur état de santé, de leur statut social, etc.
Cette évaluation se base aussi sur leurs revenus (provenant par exemple de leur pension, d'un loyer, de leurs économies...). La possibilité de racheter certains biens (leur maison par exemple) joue également un rôle.
De plus, votre capacité de paiement est également prise en compte pour fixer le montant de la rente alimentaire: revenus, possibilités d'obtenir des revenus, patrimoine, etc. Si vous avez créé une entreprise, il ne s'agit pas uniquement des montants que vous vous payez, mais aussi de ce que vous pourriez vous payer, ainsi que les avantages en nature, etc.
Quid des autres enfants
S'il existe encore d'autres enfants ou beaux-enfants, vous n'avez pas à payer la pension alimentaire seul. Vous pouvez leur demander de partager également les frais. La part à payer ne doit pas nécessairement être égale à la vôtre. Chacun des (beaux-)enfants doit simplement contribuer à hauteur de ses capacités financières.
Si vous versez une pension alimentaire à vos parents ou à vos beaux-parents, vous ne pouvez pas la récupérer à leur décès, via la succession. Vous avez dès lors "perdu" le montant payé. Rappelez-vous enfin que vous pouvez déduire jusqu'à 80% de la pension alimentaire de vos impôts sur le revenu. Toutefois, vos parents ou beaux-parents sont alors, à leur tour, imposés sur 80% du montant reçu.
Recouvrement
Si vos parents ou beaux-parents résident désormais en maison de repos et ne parviennent pas à en payer la facture avec leurs propres revenus et ressources, il se peut que le CPAS vienne frapper à votre porte. Celui-ci peut en effet réclamer le montant payé aux débiteurs d'aliments. Il existe cependant quelques exceptions à la règle. Ainsi, certaines villes et communes ont décidé que le CPAS ne pouvaient plus réclamer ces sommes. De plus, par souci d'équité, il est parfois possible de contester le recouvrement. Si vous vous disputez avec vos parents ou vos beaux-parents, pour des raisons qui leur sont imputables, vous pouvez vous en servir pour affirmer que de tels problèmes d'équité existent.