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M.O.R.S.E.: Les dépenses de médicaments toujours en hausse

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Selon le dernier rapport Morse lié à Pharmanet, les dépenses globales pour les médicaments continuent de progresser lentement mais sûrement en 2020. Cependant le taux de croissance 2020/2019 (4,5%) est plus faible que celui observé dans les années 2017 à 2019 (entre +6 et 7%). On observe la même tendance dans les hôpitaux: de +6,5% en 2020 à comparer avec +14 à 17% les trois années précédentes. En officine publique, la tendance (+2,6%) est plus faible. À l'arrivée, les dépenses atteignent 5,5 milliards d'euros en 2020.

4 mai 2022

"P armi les 150 classes de médicaments, 24 classes sont responsables de 80% des dépenses en officine publique", pointe en préambule le rapport. Avec une croissance de 52,4%, la classe des vaccins antiviraux ("J07B"), est la classe ATC3 avec le taux de croissance le plus élevé. Cette forte croissance est liée à l'élargissement des modalités de remboursement des vaccins anti-influenza. "En 2020, 2,1 millions de patients ont bénéficié d'un remboursement du vaccin", note Morse, "contre 1,6 million les années précédentes (+26%). Le coût de ces vaccins pour l'assurance maladie a augmenté en 2020, de 10,3 à 26,8 millions d'euros. En 2020, nous observons une baisse du nombre de patients traités (-4,8% par rapport à 2019), alors que les dépenses augmentent (+2,6%). Pour 2020, ces deux évolutions aboutissent à une hausse des dépenses moyennes de l'Inami, jusqu'à 333 euros par patient (+7,8%)."

MORSE constate en 2020 une augmentation importante des dépenses pour les contraceptifs remboursables.

Les classes dont les dépenses Inami nettes excèdent 100 millions d'euros en 2020 sont les immunosuppresseurs, agents antithrombotiques, hypoglycémiants à l'exclusion des insulines, antiviraux à action directe adrénergiques, inhalants et médicaments contre l'ulcère gastroduodénal et le reflux gastro-oesophagien (gord). Parmi les 166 classes, 12 classes sont responsables de 80% des dépenses pour les spécialités pharmaceutiques en milieu hospitalier.

Pas assez de biosimilaires?

La classe des "autres cytostatiques" se trouve, d'année en année, en tête du classement. La classe des inhibiteurs de la protéine kinase vient en troisième position. Les médicaments pour le traitement des affections vasculaires de l'oeil, la classe S01L, arrive en quatrième position. "Les dépenses pour les immunosuppresseurs ("L04A") continuent, elles aussi, à augmenter et occupent, comme les années précédentes, la deuxième position. En 2020, les dépenses pour les trois classes en tête du classement s'élevaient à plus de 1,6 milliard d'euros, ce qui représente près de 60% des dépenses pour les spécialités pharmaceutiques dans les hôpitaux."

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Alors que la classe des immunosuppressants occupe la deuxième position dans le top "80% des dépenses médicamenteuses dans les hôpitaux", elle occupe la première position dans le top "80% dans les officines publiques" (433,5 millions d'euros en 2020). En dépit de l'arrivée des biosimilaires, en 2020, Morse observe de nouveau une hausse de 6,2% des dépenses. "En 2020, les dépenses en DDD pour la classe des immunosuppresseurs s'élevaient à 433,5 millions d'euros dans les officines publiques et à 403,2 millions d'euros dans les hôpitaux, ce qui correspond à une dépense totale de 836,7 millions d'euros, soit 15,2% du budget global des médicaments."

Influence du Covid-19

2020 a vu de nombreux reports de soins en raison de la pandémie Covid. Du coup, les dépenses de médicaments ont baissé. "La croissance nette des dépenses pour les patients ambulatoires qu'on a pu observer en 2017, 2018 et 2019 - à chaque fois une croissance de 21,6%, 16,6% et 17,4% par rapport à l'année précédente - diminue en 2020 et n'est plus que de 9,6%. Les dépenses hospitalières totales continuent quant à elles d'augmenter de 6,5% en 2020 par rapport à 2019, ce qui fait que la courbe fortement ascendante des dépenses qu'on a pu observer en 2017, 2018 et 2019 s'en trouve quelque peu aplatie."

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En 2020, année de l'apparition de la pandémie Covid-19, le nombre d'admissions diminue en deçà de 1,6 million par an (soit une diminution de 12,1% en 2020 par rapport à 2019) et le montant moyen par admission s'élève à 83,06 euros."

En 2020, les dépenses pour les spécialités pharmaceutiques remboursables en officine publique étaient de 2.718 millions d'euros (94%) contre 167,3 millions d'euros (6%) pour les "autres" prestations pharmaceutiques remboursables comme les préparations magistrales, divers honoraires (honoraires de garde, honoraires pour la délivrance de méthadone, oxygène...), la nutrition médicale, certaines prestations dans le cadre des trajets de soins diabète et insuffisance rénale chronique (tigettes et lancettes, glucomètre, tensiomètre) ainsi que la méthadone pour sevrer les drogués.

Importance des préparations magistrales

Le top 6 des dépenses de préparations magistrales est lié à l'honoraire pour la fonction de pharmacien de référence, l'autosondage, les honoraires et forfaits oxygène, l'intervention spécifique contraceptifs, et l'alimentation diététique. "Les dépenses de l'Inami pour les préparations magistrales en 2020 s'élèvent à environ 65 millions d'euros. Ce montant est comparable aux dépenses en 2017 , 2018 et 2019. L'intervention personnelle du patient dans le coût des préparations magistrales s'élève à 17,2 millions d'euros pour 2020. Les dépenses sont comparables à celles en 2019."

Parmi les préparations magistrales c'est le carbonate de calcium sous forme de gélules qui est le plus souvent prescrit, et cela tant pour 2017, 2018 et 2019 que pour 2020. En deuxième position, on trouve la délivrance de pansements en tant que tels (qui ne sont pas vraiment des préparations magistrales). "La méthadone est prescrite en tant que préparation magistrale, en gélules ou en sirop, comme traitement de substitution en cas d'addiction aux opioïdes ou de sevrage à ces opioïdes. Les préparations magistrales constituent une intéressante alternative lorsque manquent certains médicaments ou lorsqu'ils sont coûteux."

Morse constate en 2020 une augmentation importante des dépenses pour les contraceptifs remboursables à 13,8 millions d'euros qui concernent 267 millions de DDD et 578.000 patientes. Cette évolution à la hausse est due à l'extension d'une intervention dite "spécifique" relevant l'âge du droit au remboursement. La pilule du lendemain est en forte augmentation liée à cette même extension de droit qui permet son remboursement quel que soit l'âge.

https://www.riziv.fgov.be/SiteCollectionDocuments/rapport_morse_2020. pdf

Les médicaments soumis à convention pèsent lourd

Les médicaments pour lesquels une convention "art. 81/111" a été conclue entre firmes pharmaceutiques et ministres de tutelle pour faire accéder plus rapidement aux patients certains médicaments innovants, représentent 35% des dépenses en 2020 (1,930/5,522 milliards). Dans les officines publiques, une minorité des dépenses (11%) est imputable aux médicaments relevant de ces conventions, alors que ces médicaments représentent déjà plus de la moitié des dépenses dans les hôpitaux (58%). Au cours de la période 2010-2020, le et la ministre des Affaires sociales ont reçu 382 demandes d'initiation d'une procédure de négociation article 81/111, en baisse en raison du Covid-19. Moins de 10% sont refusées. Pour 64,4% des conventions conclues, il a fallu moins d'un an pour obtenir le remboursement via une convention.

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CRM: le ministre entérine

La Commission de remboursement des médicaments (CRM) est le cénacle qui émet un avis sur les demandes de remboursement, les modifications de prix, etc. déposées par les firmes pharma.

Les propositions de la Commission sont acceptées à la majorité des deux tiers - sans tenir compte des abstentions. Dans la majorité des cas de demande, la CRM fait une proposition favorable aux demandes des firmes. Sur la période 2016-2020 qui concernent 1.482 dépôts de demandes toutes raisons confondues, elle le fait dans 61% des cas et répond négativement dans 16% des cas. Elle n'arrive pas à une proposition d'accord dans 9% des cas et fait une proposition "article 81" dans 14% des cas. à noter un 100% de propositions positives dans le cas des biosimilaires et seulement 18% pour les médicaments de classe 1.

"Après avoir atteint son niveau le plus bas en 2008, le nombre de demandes de classe 1 est en augmentation depuis 2009 et a atteint 50 demandes en 2017, 31 demandes en 2018, 38 demandes en 2019 et 48 demandes en 2020", note Morse. "Le nombre de demandes pour des médicaments orphelins est largement supérieur en 2018 et en 2019 par rapport à ce qui avait été observé depuis 2010: entre 2010 et 2014, il y a eu 7 à 8 demandes par an pour des médicaments orphelins, alors qu'en 2015, en 2016 et en 2017, le nombre de demandes pour des médicaments orphelins s'est élevé respectivement à 17 demandes, 16 demandes et 12 demandes et que le nombre de demandes s'est élevé à 32 pour 2018 et 23 pour 2019."

Enfin, notons que le/la ministre de la Santé publique se rallie, dans la majeure partie des cas, aux propositions de la CRM. Lorsque la Commission ne formule aucune proposition (dans 6,3% des cas tous types de dossiers confondus), le ministre prend, dans plus de 65% des cas, une décision favorable. "Pour les demandes introduites en classe 1, le ministre a dévié d'une proposition négative de la Commission dans quatre dossiers (20% des dossiers introduits en classe 1 ayant fait l'objet d'une proposition négative). Pour les demandes concernant l'admission au remboursement d'un médicament orphelin, le ministre a dévié d'une proposition négative de la Commission dans deux dossiers (18,2% des dossiers)."

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