Téléconsultation : du changement à partir du 1er août
La crise du Covid-19 a donné un coup d'accélérateur aux téléconsultations, avec une satisfaction tant du côté des praticiens que de leurs patients. Frank Vandenbroucke, ministre fédéral de la Santé, a décidé de prolonger le cadre des téléconsultations, tout en l'adaptant. Les nouvelles règles entreront en vigueur dès le 1er août.
La crise sanitaire a poussé tous les acteurs de soins à être créatifs. Bon nombre de médecins ont alors opté pour des consultations à distance. Après deux ans, le bilan est plus que satisfaisant estiment les autorités. Tant les patients que les prestataires en ont retiré beaucoup de positif.
Nouveaux codes
À partir du 1er août, les codes de prestation actuels qui ont été prévus au début de la crise du Covid-19 pour les triage et les avis dans le cadre de la continuité des soins pour les médecins seront remplacés par de nouveaux codes de nomenclature pour des consultations à distance.
" Soyons clairs: le but n'est pas que la consultation par vidéo devienne la norme et remplace la consultation traditionnelle ", prévient Frank Vandenbroucke. " L'examen clinique constitue bien sûr une partie essentielle de la pose d'un diagnostic. Toutefois, il n'est pas toujours nécessaire et c'est notamment dans ce cadre que la consultation à distance peut avoir une plus-value tant pour le patient que pour le médecin. Par ailleurs, la relation thérapeutique entre le médecin et le patient doit rester à la base du système. "
Pratiquement, les tarifs sont de 22,44 euros pour une vidéoconsultation et de 10,10 euros pour une consultation téléphonique. Une quote-part personnelle est prévue : quatre euros pour une consultation vidéo et deux euros pour une consultation téléphonique, et dans les deux cas seulement un euro si le patient bénéficie d'un statut BIM. Elle sera facturée via le système du tiers-payant.
Quatre conditions au remboursement
Pour qu'une consultation à distance soit remboursée, il faudra que quatre conditions soient satisfaites :
· Il devra s'agir d'une consultation auprès d'un médecin que le patient consultait déjà, auprès d'un spécialiste vers lequel un autre médecin l'a orienté, ou encore auprès d'un service de garde de médecine générale.
· Elle devra émaner d'une demande du patient et avoir l'accord du médecin.
· Le médecin devra avoir accès au dossier du patient pendant la consultation.
· La plateforme utilisée pour une consultation en vidéo devra être sécurisée et conforme aux bonnes pratiques en la matière.
Une demi-victoire syndicale
Depuis décembre dernier, quatre nouveaux codes sont prévus, à savoir : 101673 : consultation vidéo par un médecin généraliste, 101695 : consultation vidéo par un médecin spécialiste, 101710 : consultation vidéo par un médecin généraliste sur base de droits acquis ou titulaire d'un diplôme de médecine et 101732 : consultation téléphonique par un médecin.
Ces codes ne sont toujours pas d'application car, très vite, de nombreuses critiques ont été formulées à propos de ces nouvelles consultations à distance. Ces critiques, qui ont fait l'objet de pétitions (lire jdM n°2701), portaient essentiellement sur deux points : la limite de quatre consultations téléphoniques et quatre consultations vidéo par an, par patient et par médecin et le faible tarif des consultations téléphoniques par rapport aux téléconsultations actuelles mais aussi par rapport au tarif des futures vidéoconsultations, alors que la fracture numérique est une réalité, notamment chez beaucoup de malades chroniques qui devraient être les principaux bénéficiaires de ces consultations à distance.
Les revendications syndicales ont été partiellement entendues. La limite de quatre consultations téléphoniques et quatre consultations vidéo par an, par patient et par médecin est supprimée. L'exigence d'une relation thérapeutique est maintenue, sauf si la consultation a eu lieu pendant le service de garde organisé ou, s'il s'agit d'un spécialiste, suite à un renvoi par un autre médecin. " Il s'agit d'une belle victoire du GBO/Cartel sur les Mutuelles chrétiennes et socialistes qui voulaient (et veulent toujours) supprimer cette exigence en utilisant l'argument de l'accessibilité mais plus vraisemblablement pour pouvoir poursuivre et renforcer leur collaboration avec l'application Doktr (Proximus, lire jdM n°2711) ", exprime le GBO.
Enfin, la sécurité informatique et le respect du RGPD pour les consultations vidéos sont renforcés.
Un modèle amélioré encore perfectible
Ces quatre nouveaux codes sont temporaires. L'élaboration des codes de consultation définitifs attendra les conclusions du groupe de réflexion mis en place par le ministre Vandenbroucke et co-présidé par les Prs Ann Van den Bruel et Jean-Luc Belche, chargés d'élaborer un modèle optimal de financement et d'organisation pour les consultations à distance.
L'une des conclusions du groupe de réflexion est déjà connue: la discussion relative aux consultations à distance est intrinsèquement liée à un débat plus large sur le modèle de financement et d'organisation, en particulier des médecins généralistes. Les consultations à distance seront étudiées de manière approfondie dans le cadre de ces travaux.
Réactions syndicales
Le GBO/Cartel se réjouit que les autorités aient tenu compte de certaines de ses remarques. Mais, il reste déçu de la faible rémunération prévue pour les consultations à distance par téléphone et il continuera à se battre pour la revaloriser. Il reste aussi attentif à ce que feront des opérateurs comme Doktr avec cette nouvelle réglementation. " Certes, l'exigence d'une relation thérapeutique préalable est bien inscrite dans le texte, et il n'est possible d'y déroger que pendant un service de garde organisé. Cela devrait entraîner l'impossibilité pour des opérateurs commerciaux, comme Doktr, de poursuivre leurs activités telles qu'elles sont organisées actuellement. Mais sera-ce vraiment le cas ? "
L'Absym tire dans le même sens. " Il est extrêmement important que la relation thérapeutique préalable entre le médecin et le patient reste une exigence. De cette manière, nous empêchons les sociétés commerciales d'abuser du remboursement " ou de proposer des vidéoconsultations avec un médecin inconnu, explique le Dr Luc Herry, président de l'Absym. " Une telle utilisation inappropriée de la télémédecine ne répond pas aux normes de qualité que les patients Belges méritent. "