Une nouvelle campagne de vaccination à la fin de l'été
Frank Vandenbroucke est satisfait : le conseil d'Etat a confirmé la légalité de l'adjudication d'un nouveau partenaire logistique (Raes et Movianto) pour la vaccination à la place de Medista qui avait introduit un recours concernant l'attribution du stock stratégique de médicaments dont les vaccins. On apprend au passage que le ministre de la Santé publique projette une nouvelle campagne de vaccination à la fin de l'été.
La société Medista, jusque là détentrice de la gestion du stock stratégique et de la campagne de vaccination avait introduit un recours au Conseil d'Etat contestant la procédure d'appel d'offres du gouvernement belge qui voulait se tourner vers d'autres partenaires logistiques.
Medista demandait la suspension de la décision de (ré)attribuer la gestion du stock stratégique de médicaments, de vaccins, de dispositifs médicaux et de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (IVD), pour les années 2022-2025, aux sociétés Raes et Movianto. Elle estime avoir parfaitement rempli jusqu'ici ses missions.
Medista reproche aussi à l'État belge de ne pas respecter le préavis fixé qui court jusqu'à la fin du premier trimestre 2023 et d'avoir permis à au moins un concurrent de bénéficier en amont d'informations cruciales dont elle-même n'a pu bénéficier.
Dans son arrêt 254.316 rendu lundi, le Conseil d'État estime qu'il n'apparaît pas de prime abord que cette décision est contraire à l'article 12ter de la loi sur les médicaments lorsque le guide de sélection ou le cahier des charges prévoit la possibilité qu'un candidat titulaire d'une autorisation de distribution en gros de médicaments obtienne une adaptation/extension de son autorisation pour conserver des produits à des températures ultras basses avant d'en prendre livraison, à condition qu'il s'engage à entreprendre les démarches nécessaires en vue d'obtenir le plus rapidement possible ces attestations/autorisations.
À ce stade de la procédure, le Conseil d'État est d'avis qu'il n'est pas démontré qu'avant la phase de négociation des réunions, auxquelles la partie requérante n'aurait pas été conviée, auraient eu lieu avec d'autres soumissionnaires, ni que ceux-ci possédaient des informations dont elle ne pouvait disposer.
Medista "étonnée"
Se disant étonnée de l'arrêt du Conseil d'État, Medista a indiqué lundi qu'elle envisageait avec ses avocats "les prochaines étapes possibles". Pour elle, le marché public ne représente "qu'une petite pièce d'un bien plus vaste puzzle".
Selon l'entreprise pharmaceutique, elle est en froid depuis des mois avec l'administration.
Il s'agirait de la "vraie raison de la réattribution d'un contrat" qu'elle a décroché il y a moins d'un an et pour lequel elle dit avoir déjà consenti des investissements "considérables". Le nouveau marché public "a d'ailleurs été évalué par une équipe du SPF Santé publique avec laquelle Medista est en conflit de longue date. L'entreprise a déjà demandé plusieurs fois au ministre (Frank Vandenbroucke, ndlr) de se pencher sur la question, mais celui-ci s'y est jusqu'ici refusé", a-t-elle fait valoir lundi, par voie de communiqué.
Le ministre Vandenbroucke " a toujours eu confiance dans le fonctionnement du SPF qui a organisé correctement la procédure d'adjudication".
Le cabinet Vandenbroucke s'est contenté de rappeler que le Conseil d'Etat a estimé que les motifs de cette firme n'étaient " pas sérieux ".
La conséquence immédiate est que la campagne de vaccination " ne sera pas compromise " puisque la procédure d'appel d'offre se poursuivra comme prévu.
Le ministre Vandenbroucke " a toujours eu confiance dans le fonctionnement du SPF [Santé publique] et cet arrêt du Conseil d'Etat démontre que le SPF a organisé correctement la procédure d'adjudication". "Pour rappel, une procédure d'appel d'offres était nécessaire car, notamment, les ressources budgétaires liées au contrat avec la société Medista avaient été épuisées prématurément. "
Le gouvernement et chaque ministre se doivent légalement d'attribuer les contrats au mieux aux partenaires à la fois les plus efficaces et les plus fiables au moindre coût. Raes propose pour le "lot n°2"un contrat à 8,1 million d'euros, Movianto, 14,2 millions et Medista, 18,3 millions.
Dans la foulée, Frank Vandenbroucke annonce " qu'à la fin de cet été, une nouvelle campagne de vaccination sera déployée dans tout le pays " avec, on l'imagine, l'accord du Kern.Celle-ci ne devrait donc pas être compromise par des problèmes de délivrance de vaccins. VDB espère également que la société Medista poursuivra une coopération " constructive " en dépit de son revers au conseil d'Etat.