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L'Observatoire des maladies chroniques plaide pour un MAF plus performant

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L'Observatoire des maladies chroniques demande qu'un certain nombre de procédures administratives soient simplifiées, afin que les personnes qui peuvent bénéficier du maximum à facturer (MAF) n'aient pas à payer des factures élevées pendant plusieurs mois.

Wouter Colson - 31 août 2022

L'Observatoire dépendant de l'Inami note que lorsqu'un patient est soudainement confronté à des coûts élevés et qu'il n'avait pas encore dépassé le plafond du MAF (plafond à partir duquel les bas revenus sont remboursés de l'intégralité des tickets modérateurs), il doit souvent attendre des mois avant que le droit au MAF soit accordé.

Il existe un certain nombre de procédures qui causent ou contribuent au retard :

-la Banque carrefour de la sécurité sociale ne communique aux organismes assureurs que le 1er avril la composition de la famille au 1er janvier de l'année en cours, ce qui est déterminant pour l'octroi de la MAF - entre-temps, le patient n'a certainement pas droit au remboursement ;

-dans le cas du revenu MAF, le Fisc prend 30 jours pour envoyer les données nécessaires aux organismes assureurs ;

-lorsque plusieurs membres de la famille sont affiliés à une caisse d'assurance maladie différente, cela entraîne des retards dans l'échange de données sur les droits au MAF;

Les remises payées ne sont pas encore automatiquement incluses dans le compteur MAF, ce qui entraîne des contrôles supplémentaires lors du règlement.

Rapidité et efficacité

L'Observatoire demande d'examiner si les procédures administratives et le traitement des données ne pourraient pas être plus rapides et mieux intégrées. Les patients qui sont soudainement confrontés à des factures élevées pour le traitement de leur maladie doivent souvent cracher eux-mêmes des mois de montants élevés.

Ils doivent alors contracter des ponts bancaires coûteux ou s'exposer à des poursuites judiciaires en cas de non-paiement.

Non seulement le patient, mais aussi les caisses d'assurance maladie et les hôpitaux ont intérêt à pouvoir établir plus rapidement le droit à une MAF, indique l'Observatoire - qui note que, en Flandre, Zorgnet/Icuro est également partie requérante.

L'Observatoire appelle également à une application plus systématique de l'eFact et de l'eAttest par les différents prestataires de soins dans le cadre des soins ambulatoires.

Enfin, l'Observatoire demande que les patients eux-mêmes aient également accès à leur compteur MAF, afin qu'ils puissent mieux évaluer leur situation personnelle.

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