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Unessa réclame des mesures concrètes pour le non-marchand

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La fédération Unessa constate que la crise énergétique fait peser une menace inédite sur l'activité des structures de soins et d'hébergement. "Les mesures adoptées par le Conseil des ministres vendredi 16 septembre, pour appréciables qu'elles soient, répondent prioritairement aux besoins des structures marchandes. Elles sont insuffisantes pour les secteurs du non-marchand."

28 septembre 2022

"Les réductions d'accises sur le gaz et l'électricité n'auront qu'un impact marginal sur les montants de factures de nos affiliés qui ont connu une augmentation vertigineuse ces derniers mois et qui vont encore augmenter. Le report de paiement de cotisations sociales aura un impact, mais à court terme sur leurs trésoreries, les montants restant dus, et certainement pas à long terme. Quant au 'chômage énergie', imaginez-vous un hôpital fonctionner avec 25% d'infirmiers et d'infirmières en moins pour cause de facture énergétique trop élevée?" cite, en exemple, Christophe Happe, directeur général d'Unessa.

Christophe Happe: "Avec l'ensemble des contraintes auxquelles ils sont confrontés et des trésoreries qui fondent comme neige au soleil, certains de nos affiliés se retrouvent confrontés à une mission quasi impossible".

La fédération souligne qu'il est impossible pour la majorité de ses membres de fermer une structure, de limiter le temps de travail de leurs collaborateurs, de stopper une activité... "De tels mesures impacteraient la continuité et la qualité de service. Les services d'utilité et de santé publique sont en jeu. Ce n'est pas une option. Sans oublier qu'une part importante des budgets dans le secteur dépendent de financements publics. Or, ceux-ci ne sont indexés qu'à des moments déterminés au cours d'un exercice. Ce système, fonctionnel en temps normal, ne tient plus la route dans cette conjoncture d'inflation anarchique globale. Les prises en compte des sauts d'index sont différées et jamais rattrapées."

"Dans le même temps nos maisons de repos, nos hôpitaux, nos crèches etc. sont réglementairement obligés de respecter différentes normes: d'encadrement, de températures dans les locaux, ... Avec l'ensemble des contraintes auxquelles ils sont confrontés et des trésoreries qui fondent comme neige au soleil, certains de nos affiliés se retrouvent confrontés à une mission quasi impossible", réagit le directeur général d'Unessa.

La fédération attire également l'attention des autorités sur les autres charges pesant sur ses affiliés qui, elles aussi, s'envolent: catering, prestations de tiers, fournitures diverses, matériel médical. "Les prix à la construction ont augmenté de manière telle qu'ils ne correspondent plus aux budgets alloués. Ils freinent ou mettent en suspend les projets d'isolation, de rénovation, d'extension ou de nouvelle construction."

"Nos secteurs et notre société traversent une crise qui est en fait globale. Globale tant par son impact que son ampleur internationale. Après deux ans de Covid-19, nos secteurs n'ont pas eu le temps de sortir la tête hors de l'eau qu'ils replongent dans une nouvelle crise majeure. C'est trop. Nous avons besoin d'urgence de mesures concrètes et ciblées pour les soulager. Nos secteurs ont été considérés comme essentiels durant la pandémie, ils le sont toujours aujourd'hui!" déclare Christophe Happe.

" Dans l'état actuel des choses, la fédération craint qu'à politique inchangée, sans soutien concret, certaines de nos structures soient forcées de réduire leurs périmètres d'activités voire, pour certaines, mettre la clé sous la porte, au détriment de leurs bénéficiaires", avance Unessa, qui appelle les différents niveaux de pouvoir concernés à prendre leurs responsabilités.

Solutions concrètes

Unessa avance plusieurs solutions concrètes qui peuvent être explorées, en concertation avec le secteur:

? réduction de TVA (et des taxes diverses) sur les services, approvisionnements et matériels acquis par nos affiliés (nettoyage, entretien/rénovation de bâtiments, blanchisserie, catering, usages uniques, matériels médicaux...) ;

? baisse à long terme de la TVA à 6% sur les énergies ainsi qu'une réduction des accises pour l'ensemble du non-marchand ;

? appliquer le tarif social aux ASBL ;

? découpler les prix du gaz et de l'électricité ;

? accorder aussi les primes "chauffage" aux résidents d'institutions (MR(S), accueil handicap, structures de santé mentale...) ;

? fournir une aide financière ponctuelle aux ASBL les plus en difficulté pour leur permettre de reconstituer leur cash-flow ;

? revoir le mécanisme des financements de nos affiliés pour tenir compte de la dégradation rapide de leur situation financière: indexer et payer plus rapidement les financements dus et envisager un système généralisé d'avances pour l'ensemble de nos affiliés ;

? de la souplesse et de la clairvoyance dans le contrôle des applications de certaines normes contraignantes. Par exemple: la température minimale dans différents secteurs inscrite dans leurs conditions d'agrément: MR(S), crèches, hôpitaux ;

? accorder des facilités de paiement/plans d'apurement préférentiels aux ASBL en difficulté, et garantir les approvisionnements (énergie, fournitures diverses...) afin d'assurer la continuité de service ;

? dégager plus d'incitants à la transition vers des énergies vertes et toutes autres mesures visant l'indépendance énergétique, la transition climatique et la durabilité du système de santé ;

? encourager, via des incitants financiers spécifiques, le recours à des groupements d'achats.

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