Le médecin peut délivrer un certificat en téléconsultation
La rédaction d'un certificat d'incapacité obéit aux même règles déontologiques qu'il soit rédigé à l'issue d'une téléconsultation ou d'une consultation en présentiel. C'est l'avis qu'a rendu en septembre le Conseil national de l'Ordre des médecins.
Les consignes pour délivrer un certificat d'incapacité à l'issue d'une téléconsultation sont donc les mêmes que pour une consultation traditionnelle. La déontologie médicale impose au médecin, lorsqu'il déclare avoir constaté un fait de nature médicale, de faire preuve de sincérité, d'objectivité et de prudence1. Le médecin doit en outre s'appuyer sur des faits médicaux qu'il a lui-même constatés pour émettre avec objectivité un avis, médicalement fondé, sur la capacité du patient à exercer une activité déterminée. Hors de question, donc, de mentionner dans la rédaction du certificat que le médecin a examiné le patient lorsque ce n'est pas le cas.
Une possibilité, pas une norme
La majeure partie des téléconsultations se font actuellement par téléphone ou vidéo, sans disposer d'un matériel technologique avancé ou de l'assistance d'un professionnel de santé auprès du patient.
"Dans ces circonstances, pour qu'un certificat d'incapacité puisse être délivré suite à une téléconsultation, il faut qu'un examen physique ne soit pas nécessaire et que l'anamnèse ou les éléments contenus dans le dossier du patient permettent de récolter suffisamment d'éléments objectifs pour évaluer sa capacité à exercer une activité déterminée", précise l'Ordre des médecins. "Ces situations sont rares et, sauf circonstances particulières, cela requiert une bonne connaissance de la situation médicale du patient (par exemple en cas de maladie chronique) et l'accès à ses données de santé."
Le rôle des associations professionnelles
Il appartient aux associations professionnelles, par spécialité, de développer des lignes directrices concernant le recours à la téléconsultation, en ce compris l'opportunité de la prescription de médicaments et la délivrance de documents médicaux.
"Si le médecin ne dispose pas suffisamment d'éléments objectifs pour attester d'une incapacité, il propose au patient une consultation physique", recommande l'Ordre. Et de rappeler que, comme pour une consultation physique, chaque téléconsultation doit être enregistrée dans le dossier médical, en ce compris la délivrance éventuelle de documents.
1. article 26 CDM 2018 ; avis du 19 septembre 2020 du Conseil national, intitulé Rédaction des documents médicaux: principes et recommandations, a167021.