"Le ministre Vandenbroucke a très bien tiré son épingle du jeu"

Le Conseil général de l'Inami a beau avoir approuvé le budget (lire jdM n°2729), les revendications syndicales perdurent. Le GBO/Cartel regrette la diminution de la norme de croissance de 2,5% à 2% en 2024, mais salue une épure globalement positive pour 2023. À deux exceptions près: le flou autour des soins appropriés et les 100 millions d'euros mis sur la table des seuls médecins conventionnés. Explications avec Jean-Noël Godin, directeur du GBO.

Laurent Zanella - 26 octobre 2022

L'annonce de l'accord budget des soins de santé 2023 s'est faite dans un contexte économique morose. Pourtant, les soins de santé n'ont pas trinqué comme ils l'ont fait dans un passé récent (900 millions d'économies réalisés en 2017 sous Maggie De Block). À l'époque l'indexation des honoraires avait notamment été en grande partie confisquée. "Effectivement, on peut s'accorder pour dire que le ministre Vandenbroucke a sauvé les meubles", confirme Jean-Noël Godin, directeur du GBO. "Malgré un contexte budgétaire très difficile dans une situation économique catastrophique pour la plupart des gens, il a réussi à sauver la santé au contraire de son prédécesseur."

Pas de véritables économies

Dans l'épure 2023 du budget, il n'y a pas de vraies économies. "Les 120 millions d'euros d''économies' pour 2023 sont réalisées via des 'corrections techniques' et une partie des 'montants réservés' (mesures décidées mais n'entreront pas tout de suite en vigueur, ndlr)", détaille Jean-Noël Godin. "Pour l'économie prévue de 125 millions d'euros en 2024, il s'agit là aussi d'une 'correction technique', et donc indolore pour les prestataires."

Le directeur du GBO félicite également la volonté du ministre d'apporter une réponse structurelle à la problématique des mécanismes d'indexation existants pour les honoraires, qui sont trop lents à réagir à l'inflation, de l'aveu même de l'administration.

Jean-Noël Godin pointe toutefois que la seule mesure vraiment concrète pour les médecins (hors conventionnés), est le budget de cinq millions d'euros octroyé pour l'amélioration du statut social des médecins en formation. "On ne peut que s'en réjouir. Mais cela reste encore insuffisant."

Deux griefs principaux

Tout n'est pas rose pour le GBO donc qui, par l'intermédiaire du Dr Marcel Bauval, a fermement rappelé au Conseil général de l'Inami, le 17 octobre, son opposition à la proposition pour deux motifs: le flou autour des soins appropriés et les 100 millions d'euros mis sur la table en faveur des seuls prestataires conventionnés. "Nous ne sommes certainement pas contre les principes du conventionnement et des soins appropriés, mais les modalités d'application des deux mesures auront des effets contraires tant en ce qui concerne l'efficience des soins que l'extension du conventionnement", estime Jean-Noël Godin. "Nous voulons avoir la certitude que les économies dégagées de soins médicaux non appropriés soient bien réinjectés dans les honoraires médicaux. Nous demandons depuis longtemps la revalorisation des honoraires de disponibilité, des consultations à distance par téléphone, des visites en maisons de repos..."

Mais là où le bât blesse davantage, c'est concernant les 100 millions d'euros pour les seuls conventionnés. "Nous ne voulons pas d'une mesure arbitraire qui va diviser les médecins sans certitude de motiver les non-conventionnés à se conventionner." Et le directeur du GBO de développer "Il y a des médecins spécialistes qui sont conventionnés et qui peuvent gagner beaucoup d'argent. L'exemple type: le médecin spécialiste conventionné qui travaille en milieu hospitalier et qui peut réclamer des suppléments lorsque le patient est admis dans une chambre particulière. Est-ce qu'éthiquement, il a droit à avoir une prime hors de ces 100 millions? Inversement, il y a des médecins non conventionnés qui gagnent très peu d'argent. Même parmi les spécialistes: les gériatres et les psychiatres notamment." Pour les médecins généralistes, c'est encore plus flagrant. "Si l'on prend le tarif conventionné de la consultation qui est de 27,25 euros, la donne est très différente entre le non conventionné qui arrondi à 30 euros et le médecin qui réclame 50 euros voire 80 euros dans certaines communes riches. Entre ces deux extrêmes, il y a une différence gigantesque."

Pire: l'octroi des 100 millions d'euros est subordonné à de nouveaux critères, ce qui déplaît au syndicat. La somme sera ainsi accordée aux prestataires non seulement entièrement conventionnés, mais elle est aussi associée à des progrès suffisants dans les travaux sur les soins appropriés. De plus, cette somme est réservée aux secteurs qui utilisent sélectivement la masse d'index en partie dans leur propre secteur en 2023. Enfin, elle est accordée d'une manière administrativement simple sans création de tarifs différenciés, par exemple sous la forme d'une prime. "Cela nous dérange très fort. Déjà que l'indexation est insuffisante, si l'on réduit encore la marge, il ne reste plus grand-chose", réagit Jean-Noël Godin.

Une norme de croissance rabotée en 2024

Enfin, si le budget pour 2023 est salué malgré ces deux griefs importants, le budget 2024, lui, reste en travers de la gorge. Et pour cause: la norme de croissance, soit la masse budgétaire permettant de couvrir la croissance du volume mais aussi de développer de nouvelles initiatives, est ramenée de 2,5% à 2% en 2024. "C'est tout simplement inacceptable car cela trahit les promesses faites par ce Gouvernement au début de la législature. C'est une vraie défaite pour le ministre Vandenbroucke", conclut le directeur du GBO.