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"Le ministre veut imposer des tarifs conventionnés aux médecins non conventionnés"

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L'Absym considère que le ministre Vandenbroucke franchit la ligne rouge en voulant introduire une interdiction générale des suppléments d'honoraires pour les patients sous statut Omnio en soins ambulatoires. "Le ministre veut imposer des tarifs conventionnés aux médecins non conventionnés, fragilisant ainsi tout le système de la convention", réagit le Dr Johan Blanckaert, président du syndicat médical.

2 novembre 2022

Le syndicat médical rappelle qu'entre 2012 et 2021, le nombre de médecins hospitaliers conventionnés est passé de 75% à 68%. "Il n'en fallait pas plus au ministre Vandenbroucke pour confirmer ses projets relatifs aux suppléments d'honoraires dans un projet de loi portant des "dispositions diverses", commente le Dr Blanckaert, président de l'Absym. "Le projet stipule notamment que les médecins qui dispensent des soins ambulatoires à des bénéficiaires de l'intervention majorée ne peuvent en aucun cas facturer des honoraires supérieurs aux tarifs prévus par la convention entre médecins et mutuelles. Cette mesure signifie ni plus, ni moins que les tarifs de l'accord sont imposés aux médecins qui ont refusé l'accord."

Dr Blanckaert: "Pour mieux soigner leurs patients, les médecins se déconventionnent. Ceci peut s'expliquer entre autres par le prélèvement excessif sur les honoraires des médecins utilisé par les hôpitaux pour compenser leur sous-financement structurel mais également par le retard du gouvernement mis à rembourser des techniques innovantes.

L'Absym a exigé lors de la médicomut de supprimer l'article en question, mais selon le journal De Standaard, le ministre Vandenbroucke continue à y travailler tranquillement. "Une interdiction générale des suppléments va fondamentalement à l'encontre de tous les accords et constitue un pas de plus vers le démantèlement de la médecine libre et cela, l'Absym ne le tolérera pas. Ce même projet de loi oblige également les radiologues à facturer, au tarif de la convention, les prestations ambulatoires sur le matériel médical lourd. Dans une lettre au professeur Johan Kips (cellule politique stratégique du cabinet Vandenbroucke), l'Absym a souligné que cette mesure est incompatible avec les règles constitutionnelles d'égalité et de non-discrimination. Existe-t-il une justification raisonnable et objective de différencier les médecins non conventionnés des autres?"

Johan Blanckaert: "La quasi-totalité des mesures récentes reviennent toutes au même: favoriser les médecins salariés au détriment des médecins indépendants, favoriser la médecine forfaitaire au détriment de la médecine à l'acte."
Johan Blanckaert: "La quasi-totalité des mesures récentes reviennent toutes au même: favoriser les médecins salariés au détriment des médecins indépendants, favoriser la médecine forfaitaire au détriment de la médecine à l'acte."

Le syndicat explique pourquoi de nombreux médecins refusent le tarif de la Convention: en raison de la faiblesse des tarifs qui n'assurent pas la qualité des soins. " Pour mieux soigner leurs patients, les médecins se déconventionnent. Ceci peut s'expliquer entre autres par le prélèvement excessif sur les honoraires des médecins utilisé par les hôpitaux pour compenser leur sous-financement structurel mais également par le retard du gouvernement mis à rembourser des techniques innovantes."

L'Absym estime que le ministre de la Santé ne manque pas une occasion d'étouffer la libre initiative des médecins et d'exprimer sa préférence pour une médecine d'État. "La quasi-totalité de ses mesures récentes reviennent toutes au même: favoriser les médecins salariés au détriment des médecins indépendants, favoriser la médecine forfaitaire au détriment de la médecine à l'acte. Il ne peut s'en prendre qu'à lui-même si la tendance actuelle pousse au déconventionnement", avance le Dr Johan Blanckaert, qui insiste pour obtenir une concertation avec le ministre, qui, "espérons-le, pourra nous mener à une solution constructive."

Le nombre de médecins hospitaliers conventionnés est passé de 75 à 68%

"De plus en plus de spécialistes abandonnent les tarifs officiels et facturent des suppléments en plus de leurs honoraires, souvent sans que leurs patients n'en soient conscients", affirmaient De Standaard, Het Nieuwsblad et la Gazet van Antwerpen la semaine passée.

Seulement 20% des chirurgiens ophtalmologues étaient encore entièrement conventionnés en 2021 et s'en tenaient donc aux tarifs officiels. En 2012, ce chiffre était encore de 35%. Chez les gynécologues, la proportion est passée de 38% à 23%. La même tendance gagne les autres médecins hospitaliers, selon les chiffres de l'Inami. Pour l'ensemble des médecins hospitaliers belges, le nombre de médecins totalement conventionnés est passé de 75% à 68%.

Source: Belga

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