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Violences à l'encontre des prestataires de soins: sanctions renforcées

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" Ceux qui commettent des violences à l'encontre de nos prestataires de soins de santé seront punis plus sévèrement à l'avenir ", prévient le ministre des Affaires sociales et de la Santé publique.

Vincent Claes - 7 novembre 2022

"Les professionnels de la santé sont prêts jour et nuit à aider et à soigner les gens. Il va sans dire qu'ils peuvent le faire en toute sécurité", déclare Frank Vandenbroucke, ministre de la Santé publique.

Bonne nouvelle, le nouveau Code pénal renforce la protection de ces travailleurs. " Dans le nouveau Code pénal, tous les actes de violence commis sur une personne avec une fonction sociale (et si le crime a été commis en conséquence de l'accomplissement cette fonction) seront sanctionnés plus sévèrement. Plus précisément, lorsqu'un aidant familial, par exemple, est victime de coups et de blessures qui causent une incapacité de travail de deux semaines, le délinquant devra à l'avenir faire face à une peine de prison de trois à cinq ans, au lieu de deux mois à quatre ans comme aujourd'hui ", précise le Cabinet.

Le ministre se réjouit également de l'extension de la notion de personnes ayant une "fonction sociale". Actuellement, le droit pénal ne couvre que plusieurs professions : ambulanciers, médecins, pharmaciens, kinésithérapeutes, infirmiers et psychologues d'un service public. Dans le nouveau projet, toutes les professions de santé seront inclues dans la liste de celles qui ont une fonction sociale.

" La violence contre nos prestataires de soins de santé ne doit jamais être autorisée. Nos soignants doivent être en mesure de faire leur travail en toute sécurité. Cela semble évident, et pourtant ça arrive encore. Avec le nouveau Code pénal, nous envoyons désormais un message clair : toute personne qui commet des actes de violence à un moment où le personnel soignant fait son travail, doit et sera traité sévèrement ", prévient Frank Vandenbroucke.

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