Les indépendants en incapacité de travail pourront retravailler sans feu vert préalable
Les travailleurs indépendants en incapacité de travail pourront reprendre leur activité sans autorisation préalable du médecin-conseil, a décidé le Conseil des ministres avant le week-end. La mesure entrera en vigueur le 1er janvier 2023.
Selon un rapport réalisé par des membres du Comité de gestion de l'assurance indemnités des travailleurs indépendants et de la Commission supérieure du conseil médical de l'invalidité, une plus grande flexibilité est nécessaire lorsque les indépendants veulent reprendre leur activité (adaptée) après une période d'incapacité. Actuellement, un indépendant peut obtenir du médecin-conseil de sa mutualité l'autorisation d'exercer partiellement une activité en vue d'une réintégration totale ou partielle sur le marché du travail. Cette admission doit précéder la reprise du travail.
Le Comité de gestion a proposé que le travailleur indépendant puisse reprendre le travail de manière adaptée avant que le médecin-conseil ne se soit prononcé, comme c'est le cas dans le régime des salariés.
Le ministre Clarinval a suivi la recommandation du groupe de travail et proposé une harmonisation du statut des indépendants avec celui des salariés. Elle prendra effet à partir du 1er janvier 2023.
Le travailleur indépendant communiquera alors la reprise du travail adapté et demandera l'autorisation du médecin-conseil au plus tard le premier jour ouvrable précédant cette reprise.
Les travailleurs indépendants ne devront par ailleurs plus interrompre les soins et l'aide non directe aux personnes handicapées, sous réserve du respect de certaines conditions, pendant une période d'incapacité de travail.
Belga