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L'APD veut des moyens supplémentaires et salue la proposition budgétaire du gouvernement

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A l'occasion de sa demande de budget pour l'année 2023, le nouveau comité de direction de l'Autorité de Protection des Données (APD) a communiqué à la Chambre des Représentants ses grandes priorités pour l'année à venir, annonce-t-elle mardi dans un communiqué.

la rédaction - 15 novembre 2022

L'Autorité réclame des moyens supplémentaires et réserve le montant exact demandé lors d'une prochaine audition devant la commission Comptabilité de la Chambre, a précisé sa porte-parole. "À titre d'exemple, la diminution de moitié des délais d'avis du Centre de Connaissances prévue par la nouvelle loi APD approuvée en commission le 8 novembre dernier nécessitera des agents supplémentaires en nombre afin de pouvoir prendre en charge l'évaluation des projets de textes normatifs de manière qualitative dans les nouveaux délais impartis", développe l'Autorité dans le communiqué. Cependant, l'APD salue d'ores et déjà la proposition du gouvernement fédéral d'augmenter le budget à 14,277 millions d'euros en 2023, contre 9,186 millions en 2022, tel que mentionné dans le projet de loi contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023.

"Nous accueillons ce document comme un signal positif reconnaissant l'augmentation des tâches auxquelles l'APD a dû faire face depuis l'entrée en vigueur du RGPD (Règlement général sur la protection des données)", commente la présidente Cédrine Morlière dans une réaction à Belga. "Il s'agit d'une proposition du gouvernement sur laquelle la Chambre s'exprimera par vote vraisemblablement en décembre. Nous supposons qu'une telle proposition d'augmentation de budget s'accompagnera en bonne logique d'une augmentation de notre cadre, c'est-à-dire du nombre d'agents dont peut disposer l'APD."

Belga

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