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La Chambre valide la procédure de fixation des quotas Inami à 744 francophones

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La Chambre a adopté jeudi en séance plénière un projet de loi porté par le ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke (Vooruit) qui définit la procédure de fixation des quotas de numéros Inami octroyés en médecine et dentisterie. Le texte a été approuvé majorité contre opposition.

21 novembre 2022

La clé de répartition établie par la Cour des comptes est abandonnée pour la fixation des quotas. Conformément à la nouvelle procédure, les futurs quotas seront déterminés par Communauté après avis de la Commission de planification.

Ce changement fait suite à l'accord historique intervenu en début d'année entre le Fédéral et la Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB) sur le nombre de numéros Inami destinés aux médecins francophones.

En échange d'un relèvement de ce quota tenant mieux compte des besoins de médecins sur le terrain, la FWB a accepté d'instaurer un concours d'entrée à ces études, comme déjà pratiqué par la Flandre.

En conséquence, le nombre de quotas Inami pour les nouveaux médecins francophones passera de 505 à 744 à l'horizon 2028.

Dans l'opposition, Les Engagés ont notamment jugé "problématique" la nouvelle clé de répartition des quotas à Bruxelles, non mentionnée dans le texte mais annoncée par le ministre en réponse à une précédente question parlementaire. La clé "élève" est remplacée par une clé 80/20 (80% de francophones et 20% de néerlandophones).

Belga

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