La multidisciplinarité à l'honneur

Dans ces dernières recommandations, l'Ordre des médecin rappelle une fois de plus les règles déontologiques actuelles en matière de conventions de collaboration. Le nouveau code de déontologie médicale de 2018 a en effet apporté quelques changements importants.

14 décembre 2022

Jusqu'en 2018, les médecins devaient présenter ce genre de textes (contrats, statuts, etc.) aux conseils provinciaux de l'Ordre, et veiller à ce que ceux-ci disposent des versions les plus actualisées. Néanmoins, l'article 12 du "nouveau" code abroge cette obligation.

Multidisciplinarité

Les anciens avis ou directives relatives aux obligations qui n'apparaissent plus dans le code de déontologie de 2018 ne sont plus d'application, souligne l'Ordre.

Les dispositions présentes dans certains textes qui renverraient encore à l'obligation de présenter les projets de convention au conseil provincial doivent être supprimées, peut-on lire dans la FAQ qui accompagne les derniers avis.

Autre modification de taille de ce nouveau code: les médecins peuvent fonder une société professionnelle dont les non-médecins peuvent également faire partie, ce qui rend possible les sociétés pluridisciplinaires impliquant d'autres professionnels de la santé.

Les anciennes commissions contrats ont elles aussi été supprimées, et l'Ordre constate qu'elle n'a plus la compétence de conseiller juridiquement ses membres, ne disposant pas de modèles de documents relatifs aux contrats, statuts, règlements d'ordre intérieur, etc.

Responsabilité

Toutefois, il ne faut en aucun cas rogner sur les obligations déontologiques des médecins. Cela signifie surtout que ces derniers doivent eux-mêmes veiller à ce que les engagements pris ne fragilisent pas ces obligations.

Il revient au médecin de s'assurer que l'organisation de son cabinet, la structure juridique au sein de laquelle il travaille et les conventions de collaboration qu'il conclut lui permettent toujours d'appliquer les principes fondamentaux qui sous-tendent sa profession.