Face au " populisme " de Vandenbroucke, l'Absym s'apprête à dénoncer l'accord médico-mut
L'encre de l'accord médico-mut 2022-2023 est à peine sèche que l'Absym entame une procédure de rupture de cet accord devant l'accumulation de "décisions unilatérales" du ministre de la Santé publique, Frank Vandenbroucke. Une réunion de concertation aura lieu lundi soir. " En cas d'échec, l'accord prend fin de plein droit 30 jours plus tard ", menace le premier syndicat de médecins.
L'Absym repoche à Frank Vandenbroucke (photographié le 2 janvier 2023 lors d'un point presse sur le sujet du l'épidémie de Covid venant de Chine) d'avoir multiplié les provocations envers le corps médical par des décisions unilatérales et linéaires dénoncées ces derniers mois par le syndicat, dénonciations qui ont laissé le ministre de marbre.
Premièrement, la loi fourre-tout " portant des dispositions diverses en matière de soins de santé " publiée au Moniteur belge le 9 décembre 2022 introduit unilatéralement une interdiction générale des suppléments d'honoraires en soins ambulatoires pour les patients bénéficiaires d'une intervention majorée. Une ligne rouge pour l'Absym puisque les médecins non-conventionnés sont traités à la même enseigne que les médecins conventionnés, ce qui constitue une rupture dans l'esprit du système conventionnel. " Les soins ambulatoires sont aux prises depuis des années avec un sous-financement délibéré de la part du gouvernement ", argumente le président de l'Absym, Johan Blanckaert. " Les médecins peuvent, par exemple, refuser les tarifs de la convention parce que ceux-ci sont si bas qu'ils ne permettent pas de couvrir les frais, parce que certaines techniques innovantes au profit des patients sont impossibles aux tarifs conventionnés ou parce que les prélèvements dans les hôpitaux sont trop élevés. "
Réforme du financement hospitalier en péril
Deuxièmement, le ministre Vandenbroucke a émis la volonté il y a quelques mois de d'obliger les radiologues à travailler au tarif conventionné pour les examens réalisés à l'aide de matériel lourd. " Des mesures similaires attendent la biologie clinique, l'anatomie pathologique et la génétique. " Le ministre ne comprenait pas qu'il ne puisse pas y avoir au moins un radiologue conventionné dans un service de radiologie.
Ce faisant, le ministre Vooruit rend compliquée la réforme de la nomenclature et du financement hospitalier en cours et qui dépend étroitement des rétrocessions d'honoraires et donc de la question des suppléments d'honoraires.
A cela s'ajoute une décision provocatrice consistant à réserver aux seuls médecins conventionnés les aides d'Etat pour la hausse des dépenses d'énergie notamment dans les cabinets médicaux. " Il s'agit-là d'une forme bien cynique de discrimination entre médecins que je ne peux accepter ", souligne Johan Blanckaert.
Légalement, son syndicat s'estime en droit de résilier l'accord tarifaire puisqu'il peut le faire dans un délai de 15 jours " après l'annonce de mesures prises unilatéralement et sans concertation et portant gravement atteinte à l'équilibre des droits et obligations découlant de l'accord ", une clause inscrite aux points 8.2.4 et 8.2.5 de l'accord lui-même.
Réunion de la dernière chance lundi
Vandenbroucke peut cependant encore désamorcer la procédure en jetant du lest lundi prochain lors d'une réunion prévue avec l'Absym.
" Le ministre Vandenbroucke a ignoré tous nos avertissements, de sorte nous n'avons eu d'autre choix que d'engager la procédure de dénonciation ", regrette le Dr Blanckaert. " Celle-ci s'est faite conformément au délai imparti, le 22 décembre 2022. Mais cela ne signifie pas pour autant que l'accord est rompu. En effet, la procédure prévoit que si aucun accord n'est trouvé lors de la réunion de la médico-mut du lundi 9 janvier, en présence du ministre Vandenbroucke, l'accord prend fin de plein droit 30 jours plus tard si la majorité des représentants des médecins confirme la dénonciation. Mais accordons au ministre la possibilité de désamorcer encore la situation. "