Ordre des médecins : le refus de soins à la demandeuse d'asile à Jette est "inacceptable"
"Pour l'Ordre des Médecins, le refus d'accorder des soins à une personne, quel que soit son statut, est inacceptable", a déclaré vendredi à Belga le vice-président du Conseil national de l'Ordre des Médecins Christian Melot.
"Déontologiquement, rien n'autorise une telle décision. Je rappelle également que tous les médecins font le serment d'Hippocrate. Celui-ci mentionne notamment: 'Je ne permettrai pas que des considérations d'âge, de maladie ou de handicap, des convictions philosophiques, des considérations d'origine ethnique, de genre, de nationalité, d'affiliation politique, de race, d'orientation sexuelle, de statut social ou tout autre facteur s'interposent entre mon devoir et mon patient'", justifie-t-il.
Jeudi, un membre du service des urgences de l'hôpital universitaire de Jette (UZ Jette) a pourtant refoulé une demandeuse d'asile sur le point d'accoucher. Il lui a d'abord demandé de prévoir 2.000 euros, car elle ne disposait pas d'assurance.
Christian Melot insiste sur le fait que toute personne, en Belgique, a droit à une forme d'aide, même ceux qui sont sans papiers, par exemple. Un Arrêté royal de 1996 prévoit l'aide médicale urgente pour les étrangers en séjour illégal, via les CPAS. Une aide médicale urgente qui peut couvrir des soins de nature tant préventive que curative.
Les demandeurs d'asile "en aide financière ou en Initiatives Locales d'Accueil (ILA)" sont également concernés par la plateforme informatique MediPrima, qui facilite la prise en charge par l'Etat des frais médicaux des usagers des CPAS.
"Même s'ils ne sont pas inscrits, l'hôpital doit s'en occuper. Il les inscrira lui-même dans le système par la suite. Une assistance sociale est assurée dans tous les hôpitaux", confie Christian Melot. "Dans le cas d'un hôpital privé, le patient se fait prodiguer les premiers soins avant d'être transféré vers un autre établissement dit 'CPAS'". Le risque existe donc que les premières interventions ne soient jamais défrayées. "Dans ce cas, cela rentre dans la case des pertes et profits de l'hôpital. Tous les ans, les conseils d'administration valident de telles situations" ajoute le vice-président du Conseil national de l'Ordre des Médecins.
La question qu'il se pose concerne la fonction du membre du personnel qui n'a pas respecté les dispositions légales: "Il faut voir si c'est un médecin ou un secrétaire d'accueil voire un infirmier. Si c'est un docteur, une enquête peut être ouverte par le Conseil provincial dont dépend l'établissement hospitalier concerné. Le médecin comme l'hôpital peuvent être poursuivis". En fonction des circonstances, les sanctions vont de la réprimande à la radiation.
"Les coûts médicaux des demandeurs d'asile sont pris en charge par Fedasil"
Une demandeuse d'asile sur le point d'accoucher doit toujours pouvoir être hospitalisée, déclare jeudi le cabinet de la secrétaire d'État à l'Asile et à la Migration Nicole de Moor. Fedasil, l'agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile, prend en charge les frais médicaux. Y compris si la personne concernée ne réside pas dans un centre de son réseau d'accueil. L'information a été confirmée par Fedasil elle-même. "Peu importe si la requérante est hébergée au sein de notre organisation ou non! En temps normal, il arrive que des gens ne souhaitent pas intégrer notre structure. Dans ce cas, ils ne bénéficient pas de notre propre assistance médicale, mais leurs soins sont défrayés par nos services quoi qu'il se passe. Les factures doivent nous être adressées et nous nous en acquittons", complète le porte-parole Benoît Mansy à l'agence Belga.
"Il n'est pas vrai que les demandeurs d'asile inscrits sur la liste d'attente de Fedasil ne reçoivent pas de soins médicaux", insiste Nicole de Moor. Elle en veut pour preuve la clinique mobile du centre d'enregistrement des demandeurs d'asile gérée ces derniers mois par Médecins Sans Frontières. Depuis lors, elle a été remplacée par un centre médical exploité par la Croix-Rouge. Son financement est assuré par Fedasil et l'Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité (INAMI).
Jeudi matin, une demandeuse d'asile enceinte a pourtant été refusée par l'hôpital universitaire de Jette (UZ Jette) sous prétexte qu'elle n'avait pas d'assurance maladie. "Tous les hôpitaux sont censés connaître le dispositif", soutient Benoît Mansy. Entretemps, le collaborateur de la clinique à l'origine du souci aurait été sanctionné.
La femme enceinte de 23 ans a finalement été accueillie à l'hôpital Brugmann. Là-bas, le personnel sur place n'a pas voulu coopérer avec Fedasil à cause de sa lenteur à rembourser les frais. Le responsable de la communication au sein de l'agence fédérale dit comprendre les réticences. "C'est clair que le remboursement prend du temps. Il faut compter plusieurs mois. Trois ou quatre en moyenne. Ce n'est pas très agréable. Mais le nombre de demandes d'asile augmente et en parallèle à cela, l'examen de ces demandes exige un certain délai. Du coup, nous nous retrouvons avec davantage d'entrées que de sorties. Notre personnel administratif est lui aussi confronté à un surplus de boulot."
Fedasil a lancé un processus de numérisation pour rendre les remboursements plus efficaces. L'organisation travaille également à la mise en place d'un système de candidatures en ligne afin de fluidifier la procédure.