La réforme sert quatre buts
"Dans la réforme de la nomenclature, les spécialistes au sein de leur propre discipline doivent d'abord déterminer objectivement les concepts et les fondamentaux. Sans tenir compte de l'argent. Je suis absolument opposé au principe de l'ancienneté."
Le GBS organisait le 4 février dernier un symposium sur la réforme de la nomenclature et du paysage hospitalier. L'occasion pour le ministre Vandenbroucke d'affirmer que la réforme est essentielle. "C'est l'architecture, le moteur de nos soins de santé. Il s'agit de l'avenir des médecins en tant que praticiens indépendants d'une profession intellectuelle. Nous avons encore 23 mois pour élaborer les principes afin que le prochain gouvernement puisse mettre en oeuvre la réforme. Si nous n'y parvenons pas, nous perdrons encore dix ans."
Le socialiste flamand a affirmé ne pas avoir de problème avec les médecins indépendants. "Au contraire. Le but n'est pas d'organiser un salariat. Toutefois, il faut de la transparence pour rémunérer correctement la formation, la prestation intellectuelle et le risque."
Division des prestations
Le premier objectif est d'accroître la lisibilité de la nomenclature et de pouvoir intégrer les nouvelles technologies avec plus de souplesse. La structure sera également mise en conformité avec l'OMS. Cela facilitera les comparaisons internationales.
En outre, il est impératif de diviser les prestations en une partie professionnelle et une partie coûts. En ambulatoire, une rémunération de pratique compense la partie des coûts. À l'hôpital, cela se fait via un forfait all-in. "Je suis un fervent partisan d'un honoraire pur", a souligné Frank Vandenbroucke.
Le troisième objectif est de rémunérer les prestations de manière équitable. Les différences de revenus entre les honoraires purs doivent être légitimes.
Groupe de travail ad hoc
Ce dernier objectif, transversal, concerne également les médecins généralistes. "La vision de la nomenclature suppose une part de paiement à l'acte et une part forfaitaire. Le paiement valorise le temps que le médecin consacre à un contact patient, à la disponibilité (continuité) des soins et à une approche multidisciplinaire. Non seulement dans les hôpitaux, mais aussi en médecine générale et en ambulatoire."
Et Vandenbroucke d'ajouter: "Le budget des prestations intellectuelles - consultations (au chevet du patient) et honoraires de surveillance... - s'élève à 3,2 milliards d'euros. Sur ce montant, 53% vont aux généralistes et 47% aux spécialistes. Ce domaine de recherche a été sous-traité à l'UGent mais il n'a pas donné lieu à des recommandations."
C'est pourquoi le ministre a mis en place un nouveau groupe de travail ad hoc dirigé par Jo De Cock. Sa première tâche est de réécrire (transversalement) les libellés en fonction du temps utilisé et éventuellement du contexte spécifique. L'objectif est d'apporter plus de relief dans les consultations. Idem pour les honoraires de surveillance dans les admissions à l'hôpital. Le groupe de travail répertoriera également les éventuelles lacunes de la nomenclature et établira une échelle de valeurs relatives. Fin mars, les travaux préparatoires devraient aboutir à une note. Le ministre suggère alors que le GBS étudie ensuite les propositions avec toutes les spécialités. De cette façon, les résultats pourront encore être intégrés dans la réforme globale de la nomenclature.
Fin mars, le ministre Vandenbroucke attend également un document du groupe de travail "New Deal" dirigé par le Pr Ann Van den Bruel. Il y a des parallèles, a-t-il indiqué.