Rétrocession d'honoraires plus transparente
L'Absym est satisfaite que le groupe de travail de concertation ait clarifié l'article 155§3 de la Loi sur les hôpitaux qui concerne l'imputation des coûts hospitaliers directs et indirects. Les gestionnaires d'hôpitaux auront désormais un devoir de transparence par rapport aux frais qu'ils imputent à charge des prestations médicales. Même son de cloche chez le Modes-Cartel (encadré).
La structure de concertation "ad hoc" dirigée par Johan Kips a accouché d'une mesure favorable aux médecins hospitaliers. "Les gestionnaires d'hôpitaux doivent désormais rendre compte de tous les frais qu'ils répercutent sur les médecins", précise l'Absym. "Lors de la facturation, ils sont également tenus de préciser comment ils souhaitent organiser le paiement: par catégorie de spécialistes, par service ou par médecin."
Les gestionnaires doivent donc démontrer que les frais qu'ils imputent aux médecins ne relèvent pas déjà du Budget des moyens financiers (BMF) et toucher le jackpot deux fois. "En effet, les hôpitaux ne voient aucun inconvénient à continuer à facturer des équipements déjà amortis ni à récupérer les frais du nouveau matériel sans tenir compte de la valeur résiduelle de l'ancien matériel. Cela doit cesser (...) Dorénavant, les hôpitaux seront tenus d'expliquer par écrit et en détail au conseil médical chaque modification de la note de frais. Ce sera la règle et sans accord mutuel, la modification ne s'appliquera pas. À défaut d'accord amiable au bout de six mois, une commission d'arbitrage sera désignée."
Strict devoir d'information
En outre, "il est d'une importance cruciale pour l'Absym que les gestionnaires soient soumis à une stricte obligation d'information. Tous les frais imputés aux prestations médicales doivent être répertoriés dans un dossier qui sera transmis et expliqué en détail au conseil médical et à la commission permanente de concertation de l'hôpital". "Des amendes peuvent être prévues pour les hôpitaux qui ne respectent pas l'article 155 de la Loi sur les hôpitaux."
Toutefois, la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux n'a pas encore donné son aval. "Il n'est pas impossible que les hôpitaux mettent tout en oeuvre pour retarder sa mise en vigueur." Lorsque les hôpitaux traversent des problèmes, l'Absym les encourage à demander des subsides supplémentaires sans passer par la case médecins.