Vers un durcissement de la norme d'exposition au plomb
La Commission européenne (CE) propose de durcir les normes d'exposition des travailleurs au plomb et d'instaurer une norme pour divers produits chimiques, les diisocyanates.
Ces substances sont utilisées, par exemple, dans la production de batteries et dans les processus visant à rendre les véhicules électriques plus légers, dans les éoliennes ou comme matériaux isolants lors des rénovations de bâtiments.
Régulé depuis 1982, le plomb peut affecter la fonction sexuelle et la fertilité, et nuire au développement du foetus ou d'enfants de femmes qui y ont été exposées. Il peut également endommager le système nerveux, les reins, le coeur et le sang. Quant aux diisocyanates, ils peuvent provoquer de l'asthme et d'autres maladies respiratoires mais ne sont pas encore normés.
Quelles limites?
"Sur la base des données scientifiques les plus récentes", la Commission propose d'abaisser la limite d'exposition professionnelle au plomb de 0,15 milligramme par mètre cube (mg/m3) à 0,03mg/m3, et d'abaisser la valeur limite biologique de 70 microgrammes par 100 millilitres de sang (µg/100ml) à 15 µg/100ml.
Pour les diisocyanates, la Commission propose une limite globale d'exposition professionnelle de 6 µg NCO/m3, soit la concentration maximale d'une substance dans l'air qu'un travailleur respire au cours d'une période de référence donnée (huit heures). La proposition de limite d'exposition à court terme est quant à elle de 12 µg NCO/m3, soit une période de référence plus courte, 15 minutes, qui s'applique lorsque les effets négatifs d'une substance sur la santé ne peuvent pas être maîtrisés de manière adéquate avec une limite d'exposition globale, par exemple lors d'une exposition courte mais à forte intensité.
Outre les valeurs limites, la Commission propose des "notations", à savoir des indications ajoutées aux valeurs limites, pour alerter les employeurs et les travailleurs sur une éventuelle exposition par d'autres voies que l'inhalation, par exemple par la peau, et sur la nécessité de mettre en oeuvre des mesures de protection.
La proposition de la Commission va à présent être examinée par le Parlement européen et le Conseil. Une fois la directive adoptée, les États membres auront deux ans pour la transposer en droit national.