Droits des patients: une loi modernisée pour mieux tenir compte des souhaits du patient
Le ministre de la Santé, Frank Vandenbroucke, a ouvert à la consultation publique, jusqu'au 18 avril, un avant-projet qui modernise la loi sur les droits des patients. Parmi les objectifs, figure la possibilité d'une planification préalable des soins.
Une loi de 2002 a consacré plusieurs droits comme celui à des prestations de qualité, de choisir son médecin, d'être informé ou de donner un consentement libre et éclairé. Le projet du ministre n'est pas une révolution mais une évolution, a-t-il expliqué au cours d'une conférence de presse.
"La qualité des soins ne dépend pas seulement de la qualité des actes médicaux, mais va bien au-delà. Par exemple, un patient qui sait qu'il est atteint d'une maladie incurable peut accorder plus d'importance au temps passé à la maison avec sa famille qu'à prolonger sa vie par des interventions thérapeutiques à l'hôpital. Il peut aussi arriver qu'un patient veuille encore réaliser certains objectifs personnels auxquels il préfère donner la priorité. C'est très personnel et individuel. Il est donc important que les prestataires de soins tiennent compte autant que possible des souhaits et des attentes de leurs patients, dans les limites de leur liberté thérapeutique", a-t-il souligné.
Dans ce cadre, l'avant-projet de loi introduit la possibilité d'une planification préalable des soins, qui permettra par exemple à des patients souffrant d'une maladie chronique d'envisager leurs soins au long de leur vie. Une première décision a déjà été prise dans ce sens puisqu'un remboursement a été récemment décidé pour les médecins qui s'engagent dans cette planification.
"La planification n'est pas seulement un outil de la fin de vie. Il est intéressant pour tout le monde de se projeter dans l'avenir et de se demander quel est le but que l'on poursuit par des soins", a souligné l'avocate Jacqueline Herremans, pionnière du droit de mourir dans la dignité, qui a piloté la rédaction du texte aux côtés de Tom Goffin (UGent)
Cette modernisation de la loi est conçue "dans l'intérêt du patient, avec le patient et par le patient". Le patient est considéré comme une personne qui a ses préférences et ses objectifs de vie et de santé. Outre la planification, le texte permet au patient de déterminer la façon d'impliquer sa famille et ses proches dans les soins comme personne de confiance ou représentant. Les proches auront aussi le droit d'accéder au dossier médical après le décès d'un patient et la possibilité d'introduire une plainte. La nouvelle loi fera par ailleurs une part plus grande à l'information du patient, par exemple sur les qualifications et expérience professionnelles d'un prestataire de soin ou sur le coût d'un traitement.
Des débats et colloques ont déjà eu lieu en vue de moderniser la loi. La Chambre a également adopté une résolution sur ce thème. La porte est désormais ouverte aux contributions du public qui pourront être introduites via la page personnelle du ministre (vandenbroucke.belgium.be). Celui-ci souhaite obtenir le vote de la loi avant la fin de la législature.
BELGA
Plus d'informations dans notre édition de jeudi prochain.