Droits du patient: L'Ordre des médecins redoute judiciarisation et paperasserie
L'Ordre des médecins a exprimé son inquiétude à propos de dispositions contenues dans le projet de réforme de la Loi sur les droits du patient. Il redoute qu'elles ne mènent à la judiciarisation des relations entre un médecin et son patient et à un excès d'administration.
Le ministre de la Santé, Frank Vandenbroucke, a lancé début mars une consultation sur une réforme de la Loi sur les droits du patient, 20 ans après son adoption. L'objectif poursuivi est de mieux tenir compte des souhaits du patient et de rendre possible une planification préalable des soins.
L'Ordre des médecins s'est prononcé le mois dernier sur le texte. Il plaide notamment pour une autonomie "interdépendante" entre patients et praticiens: au vu des difficultés croissantes rencontrées par les seconds - revendications, agressivité, violence -, "il serait nécessaire que le texte de la loi mentionne, au moins a minima, une notion de réciprocité dans la relation, avec des devoirs, pour les patients, de respect autant de la personne du médecin que de sa liberté thérapeutique", dit-il.
L'exposé des motifs de l'avant-projet de loi évoque aussi un droit du patient à enregistrer sa conversation avec le médecin afin de pouvoir réécouter ultérieurement les informations fournies. Une disposition surprenante, estime l'Ordre qui craint que l'enregistrement puisse être utilisé ensuite dans une procédure judiciaire. À ses yeux, cela ne peut être fait que de commun accord. Il demande que le professionnel des soins en soit informé au préalable. "La relation patient-médecin est une relation de confiance basée sur le respect mutuel ; l'inscrire dans une perspective de judiciarisation est un écueil", avertit-il.
La réforme insiste aussi sur le droit du patient à recevoir une information écrite. L'Ordre y voit le risque d'un alourdissement de la charge administrative. "Les autorités politiques n'ignorent pas que les situations où les médecins refusent de nouveaux patients se multiplient, que les délais pour accéder aux soins s'allongent, que la charge administrative est un problème pour l'exercice de la profession, que les ressources disponibles sont limitées et que les besoins augmentent, tenant compte notamment du vieillissement de la population", rappelle-t-il.