Les flexi-jobs dans le secteur des soins
Depuis le 1er janvier 2023, le secteur des soins de santé peut aussi bénéficier du mécanisme des flexi-jobs. Un système intéressant pour les deux parties. En effet, l'employé peut toucher un extra non taxé et l'employeur paie moins de cotisations ONSS sur ce salaire. Mais que faut-il garder à l'esprit ?
Un flexi-job constitue une forme d'emploi permettant à l'employé qui travaille déjà au moins à 4/5 chez un autre employeur et aux pensionnés d'arrondir leurs fins de mois. Le flexi-job a été introduit en 2015 pour soutenir l'Horeca, qui demandait un assouplissement de la règlementation pour engager du personnel. Les horaires d'une personne employée sous forme de flexi-job sont fluctuants. L'employeur peut l'engager du jour au lendemain, dès qu'il a besoin de forces supplémentaires.
En 2017, d'autres secteurs ont pu bénéficier de cette flexibilité réglementaire comme les petits commerces et les coiffeurs et, depuis le 1er janvier, les soins de santé. Ces derniers sont toutefois soumis à certaines limitations et conditions.
Pour qui ?
Les flexi-jobs dans les soins de santé s'envisagent dans les institutions privées ou les services qui relèvent de la commission paritaire 330, tels que les hôpitaux privés, les maisons de repos, les centres de revalidation, les soins infirmiers à domicile, les cabinets de généralistes, groupés ou non. Les institutions et le système des soins de santé publique peuvent faire usage des flexi-jobs.
Une condition importante régit ce système : un flexi-jobber ne peut être engagé pour des tâches qui relèvent du champ d'application matériel de la loi sur l'exercice des professions de soins de santé. Concrètement, cela signifie que les fonctions de soins comme le personnel infirmier, les aides-soignants, les ambulanciers... ne pourront jamais exercer de flexi-jobs. Par contre, les postes de soutien bénéficieront de cette opportunité : réception, accueil, administration, logistique, nettoyage et entretien de jardin...
Les flexi-jobs s'adressent exclusivement aux pensionnés ou aux employés qui travaillent déjà au moins à 4/5 pour un ou plusieurs autres employeurs. L'ONSS exerce un contrôle sur le respect des règles, se basant sur le trimestre de référence T-3, c'est-à-dire celui qui précède le début du flexi-job. Si vous vous demandez si un employé peut solliciter un flexi-job, conseillez-lui de prendre contact avec l'ONSS (02/509.59.59 ou contact@onss.fgov.be).
Quel salaire ?
La loi sur les flexi-jobs impose un salaire horaire minimum de 8,82 euros, soumis en outre à l'indexation. Les employeurs relevant de la PC 330 ou officiant dans les institutions ou le système de santé publiques sont toutefois soumis à un salaire horaire minimum supérieur (11,49 euros). Après indexation, le flexi-salaire horaire dans les soins de santé s'élève, à dater du 1er janvier, à 14,29 euros. Il faut ajouter à cela le pécule de vacances (1,10 euro), ce qui donne un total de 15,39 euros.
La rémunération liée à l'exercice d'un flexi-job est exemptée de tout impôt sur le revenu et de toute cotisation ONSS personnelle. En bref, le salaire brut est aussi le salaire net. L'employeur doit cependant payer 25% de cotisation patronale, sous les mêmes conditions que pour les cotisations sociales des autres employés.
Quel fonctionnement ?
Vous souhaitez engager une personne pour un flexi-job ? Vous devrez alors signer un contrat-cadre avec ce dernier. Il ne s'agit pas d'un contrat de travail, mais bien d'un accord qui détermine surtout le cadre dans lequel l'employeur pourra faire appel au flexi-jobber. Rappelons que l'employeur n'est pas obligé de faire effectivement appel à l'employé. À son tour, ce dernier n'est obligé d'accepter le job.
Lorsque l'employeur fait appel à un employé, un contrat de travail flexi-job oral ou écrit doit être signé pour une durée déterminée ou pour une tâche clairement définie. Ce contrat est régi par les règles habituelles en matière de durée de travail dans ce secteur. La règle selon laquelle un employé en horaire variable doit être informé par écrit et à l'avance de cet horaire ne s'applique pas aux flexi-jobbers. L'employeur doit par contre introduire la Dimona à temps. Dans le cas d'un contrat de travail flexi-job oral, la Dimona doit être envoyée chaque jour et mentionner le début et la fin de la tâche.
Comment débuter ?
Si vous souhaitez engager un flexi-jobber, demandez conseil à votre secrétariat social, qui dispose de modèles de contrats-cadres et peuvent aider à l'enregistrement des accords et au paiement des cotisations patronales propres au flexi-job.
Cet article a été rédigé avec l'aide de Securex.