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Le délai d'utilisation de gamètes/embryons par un parent survivant passe à cinq ans

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Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi permettant au partenaire survivant de procéder à l'utilisation de gamètes et d'embryons jusqu'à cinq ans après le décès de l'autre auteur du projet parental. Le délai actuel est de deux ans.

30 mai 2023

Un consensus s'est fait jour au sein du gouvernement à la suite du témoignage de la blogueuse flamande "Madam Bakster" (Laura Verhulst). Avant la mort du conjoint, le couple avait congelé ses spermatozoïdes. Laura Verhulst a alors été contrainte de décider rapidement si elle souhaitait malgré tout poursuivre le projet parental. Une période d'attente de six mois étant incluse dans le délai, la période réelle pour pouvoir tomber enceinte n'était que d'un an et demi.

Le gouvernement a dès lors décidé de prolonger le délai pour ces situations très exceptionnelles, lorsque le partenaire survivant souhaite poursuivre le traitement après le décès du partenaire.


BELGA

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