Vers un certificat UE pour aider les représentants de personnes Alzheimer ou en coma
La Commission européenne a proposé mercredi de mieux garantir les droits transfrontières des personnes qui ne sont pas en état de pourvoir à leurs propres intérêts, en raison d'une insuffisance physique, psychosociale ou pathologique. Le commissaire européen à la Justice, Didier Reynders, propose notamment d'aider leurs proches en instaurant un "certificat européen de représentation".
Alzheimer, coma, handicap intellectuel, maladie psychiatrique...: dans tous ces cas, des adultes peuvent faire l'objet d'une mesure de protection ou être soutenus par une personne qu'ils ont préalablement désignée pour gérer leurs intérêts. Ils peuvent donner des directives à l'avance pour leur représentation ou leurs traitements médicaux.
Mais lorsque ces adultes se trouvent dans une situation transfrontière, concernant plus d'un pays, il n'existe pas dans l'UE de règles uniformes pour déterminer quelle juridiction est compétente, quelle loi est applicable, dans quelles conditions une mesure étrangère ou un document étranger conférant des pouvoirs de représentation ou contenant des directives anticipées devraient être mis en oeuvre, etc.
Le commissaire européen à la Justice, Didier Reynders, propose donc un règlement en la matière, ainsi que d'obliger les pays de l'UE à devenir ou à rester parties à la convention de La Haye sur la protection des adultes de 2000.
Un "certificat européen de représentation" serait instauré, qui peut être demandé et utilisé par les représentants qui soutiennent des adultes dans la protection de leurs intérêts. De la sorte, le représentant pourrait montrer facilement qu'il a légitimement le pouvoir de représenter l'adulte dans un autre État membre, en particulier lorsqu'il doit traiter avec des acteurs non judiciaires, tels que des banques ou des établissements de soins de santé.
D'autres propositions en la matière visent à faciliter la communication numérique, mettre en place des registres interconnectés et promouvoir une coopération plus étroite entre les autorités. Le Parlement et le Conseil devront encore se prononcer.
BELGA