La chasse aux piscines est ouverte !
Votre seconde résidence en France est agrémentée d'une piscine ? N'oubliez pas de la déclarer !
Cela vous soustraira aux amendes qui frapperont bientôt les " distraits ". Mais peut-être faites-vous déjà partie des 120.000 propriétaires rappelés à l'ordre en mai de cette année. Car la Direction générale des finances publiques a mis au point un outil redoutable appelé " foncier innovant ". De quoi s'agit-il ? De l'analyse de photos satellite par l'intelligence artificielle, cette IA décidément mise à toutes les sauces.
On conviendra que l'initiative coule de source, pour peu que l'administration se donne quelques moyens : quiconque surfe sur Internet a déjà pu apprécier l'intérêt des photos aériennes rendues publiques par Google Earth. Et a pu se rendre compte de leur netteté, très suffisante pour déceler une piscine ! La démarche est du reste tout à fait officielle, puisque le fisc français a conclu un accord tant avec Google qu'avec le cabinet de conseil Capgemini.
Or, dans la mesure où cette piscine offre une certaine plus-value à l'habitation, elle doit être déclarée au fisc, avec pour conséquence un surcroît de taxe foncière par les collectivités locales. Ne sont visées que les piscines inamovibles, c'est-à-dire ne pouvant être enlevées que par leur destruction, et ceci qu'elles soient enterrées ou hors-sol. Les petites - ou plus grandes - pataugeoires en plastique que l'on gonfle en début d'été ne sont pas concernées.
Testé l'an dernier dans 9 départements, l'outil "foncier innovant" avait permis de déceler quelque 20.000 piscines non déclarées. La taxe foncière alors perçue avait, compte tenu de la régularisation des années précédentes, permis au disc de récupérer 10 millions d'euros. C'est dire qu'avec le turbo mis cette année, les recettes devraient enfler très sérieusement. A fortiori si les propriétaires de piscine persistent dans leur distraction : outre une amende de 150 euros pour " non déclaration de bien immobilier ", ils pourraient en recevoir une autre, pour non-déclaration d'urbanisme. Et cette dernière peut se monter à 1.200 euros !
