La facturation électronique sera bientôt obligatoire

À partir du 1er septembre, les médecins disposeront d'un délai de 2 ans pour adopter un système de facturation électronique. En plus de ce délai de tolérance, des exceptions sont prévues.

Francois Hardy - 20 juillet 2023

Déjà possible depuis un certain temps mais jusqu'ici facultative, la facturation électronique deviendra obligatoire à partir du 1^er septembre prochain. Un délai de tolérance de deux ans est toutefois accordé aux médecins pour se conformer à ce changement. Cela concerne la facturation des prestations ambulatoires des médecins dans et en dehors du régime du tiers payant, précise l'arrêté royal publié au Moniteur belge ce 18 juillet 2023.

Toutefois, même après la date butoir du 1^er septembre 2025, des exceptions permettront encore une transmission papier de la facturation. L'arrêté envisage trois cas de figure, dont le deuxième reste ouvert aux situations imprévues :

1. Si la facturation a lieu en dehors du cabinet du médecin et que la facturation électronique n'est techniquement pas possible ;
2. En cas de force majeure qui rend la facturation électronique impossible ;
3. Si le médecin a atteint l'âge de 67 ans à la date du 1^er janvier 2023.

Ne pas omettre une série de données relatives à la facturation

L'Inami rappelle qu'une série d'informations doivent accompagner la facturation électronique :

1. Le montant des suppléments pour les prestations qui entrent en ligne de compte pour le remboursement par l'assurance obligatoire. À partir du 1^er septembre, dès l'instant où le médecin facture électroniquement, il doit communiquer le montant des éventuels suppléments qu'il facture.
2. Le montant total pour les prestations qui sont remboursables par l'assurance obligatoire, mais pour lesquelles les conditions de remboursement ne sont pas remplies,
3. Le montant total à charge du patient pour les prestations qui n'entrent pas en ligne de compte pour un remboursement par l'assurance obligatoire ;
4. Le montant pour le matériel, la technique ou les instruments qui ne sont pas pris en compte pour le remboursement par l'assurance obligatoire et pour lesquels il n'existe pas de code de nomenclature ou pour lesquels la prestation de base est bien prise en considération pour le remboursement.

Pour les données visées aux points 2), 3) et 4), des pseudocodes seront créés sous peu. Les logiciels ont déjà été adaptés en ce sens. Voici d'ailleurs la liste des logiciels (et leur développeur) proposés aux médecins qui ont reçu l'agrément du Collège intermutualiste national pour la facturation électronique :

• Octopus (AMS Solutions)
• Pricare (Assos Care)
• Topaz (Assos Care)
• Jade (Axel)
• Prodoc (Cegeka Healthcare NV)
• Daktari (Compugroup Medical Belgium bvba)
• Windoc (Compugroup Medical Belgium bvba)
• Medidoc (Corilus)
• Medigest (Corilus)
• Radion (DanLord bvba)
• RisOnWeb (DC Systems)
• HealthOne (Health Data Management Partners)
• CareConnect (HealthConnect)
• Easytocare (LTD3 vzw)
• Epicure (Medicalsoft)
• MediPortal (Mediris)
• Medispring (Medispring)
• nexuzhealthpro (nexuzhealth)
• Medinect (Offimed)
• Le Généraliste (PCSOL SA)
• Rosa (Rosa, uniquement médecins spécialistes)
• ICure (TakTik)
• TDM3 1.0 (TDM3)
• OmniPro (Xperthis)