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Inami : deux nouveaux "indicateurs de déviation" bientôt au Moniteur

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L'IRM en urgence et la chirurgie bariatrique font l'objet de nouveaux indicateurs de bonnes pratiques qui seront prochainement publiés au Moniteur, annonce l'Inami.

la rédaction - 16 août 2023

Sur proposition du Conseil national pour la promotion de la qualité (CNPQ), le Moniteur belge va publier deux nouveaux indicateurs de déviation manifeste des bonnes pratiques médicales, explique l'Inami dans un communiqué publié ce 16 août. Le premier vise à éviter les suppléments pour soins urgents dans le cadre d'examens IRM ambulatoires non urgents. Le second définit un intervalle minimum entre la première consultation avec un chirurgien bariatrique et l'intervention chirurgicale proprement dite. Ces indicateurs, fixés "en accord avec le Cebam (Centre belge d'evidence-based medecine) et le KCE" précise le communiqué de l'Inami, visent à améliorer la qualité et l'efficacité des soins de santé pour les patients, en réduisant les risques pour la santé et les soins inutilement coûteux ou superflus. "Les indicateurs responsabilisent les prestataires de soins ou les prescripteurs en leur permettant de comparer leur pratique à celles reconnues scientifiquement et médicalement comme appropriées (d'où le terme de "bonnes pratiques médicales")".

IRM non urgentes

Le premier vise les surfacturations d'urgence pour des IRM non urgentes en ambulatoire. Le nouvel indicateur détermine un seuil de facturation maximale des IRM urgentes en ambulatoire à 5 par 1.000 IRM pratiquées en ambulatoire chaque année. Les suppléments d'honoraires pour les prestations urgentes réalisées la nuit, le week-end ou les jours fériés, facturés dans le cadre des examens d'IRM, le sont souvent facturés à tort, selon l'Inami. Le montant total facturé pour les suppléments d'IRM s'élevait à environ 1 million d'euros en 2019, dont 87,5% pour des patients ambulatoires. "Plusieurs analyses ont révélé que la plupart de ces suppléments étaient en fait facturés pour des examens programmés et donc sans notion d'urgence. Par ailleurs, 57 hôpitaux (sur 82 pratiquant des examens de RMN) respectent déjà le seuil du nouvel indicateur", ajoute l'Inami.

Chirurgie bariatrique

Le second indicateur définit une période minimale de trois mois entre la première consultation d'un patient avec un chirurgien bariatrique et l'intervention bariatrique proprement dite. Les trois mois civils complets commencent à courir à partir du premier jour du mois civil suivant le jour de la consultation. En cas de besoin médical important, il est possible de déroger à cette règle, moyennant justification.

"Actuellement, en Belgique, le délai entre la première consultation et l'intervention chirurgicale proprement dite est très variable. Bien que la plupart des interventions aient lieu après 3 mois, 25 % après 6 mois, 31,7 % des interventions ont lieu dans un délai de moins de 3 mois après la première consultation et même 4,3 % sans aucune consultation préalable", explique l'Inami. Par comparaison, en France, la Haute Autorité de santé suggère une phase préopératoire d'au moins six mois. En Suisse, les directives de la "Société suisse pour l'étude de l'obésité morbide" prescrivent un intervalle d'au moins trois mois. Enfin, selon la Besoms (Belgian Society of Obesity and Metabolic Surgery), une période de plus de trois mois est trop longue.

La chirurgie ne résout pas tous les problèmes, et il existe un risque de complications et effets secondaires. Pour obtenir un effet à long terme, le patient doit adapter son régime alimentaire et son comportement à vie (par exemple, en faisant plus d'activité physique). Il a également besoin d'un suivi médical, nutritionnel et même psychologique à long terme. Tout candidat à la chirurgie bariatrique doit donc être bien informé et recevoir des conseils appropriés avant et après l'intervention.


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