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Le patient peut enregistrer une consultation avec son médecin, assure l'Ordre

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Pour assurer la bonne information du patient sur son état de santé, celui-ci peut enregistrer sa conversation avec un prestataire de soins lors d'une consultation, confirme le Conseil national de l'Ordre des médecins dans un avis rendu à propos d'un avant-projet modifiant la loi relative aux droits du patient. L'accord du médecin est requis cependant.

la rédaction - 29 septembre 2023

Dans le cadre de son droit à l'information, garanti par la loi du 22 août 2002, et outre les données qui le concernent, le patient doit être informé par son médecin de la manière la plus complète sur les différents aspects d'un éventuel traitement afin de pouvoir donner son consentement éclairé, préalable et libre à toute intervention du praticien.

C'est pourquoi la personne qui consulte "peut enregistrer l'entretien avec le professionnel des soins de santé avec son consentement afin de pouvoir réécouter ultérieurement les informations fournies", afin de garantir leur bonne compréhension, indique l'avant-projet de loi.

Une possibilité soutenue par l'Ordre des médecins, qui souligne que la relation médecin-patient se base sur la confiance mutuelle et que l'enregistrement reste ainsi soumis à l'accord des deux parties sous peine de rupture de la confiance, qui entraînerait la fin de la relation thérapeutique, comme prévu à l'article 32 du Code de déontologie médicale.

"Il peut arriver que le patient indique au médecin que l'information verbale ne lui permet pas de comprendre pleinement son état de santé ou de donner un consentement éclairé, par exemple en raison de la quantité d'informations ou de la gravité de l'état de santé du patient", écrit le Conseil. "Dans ce cas, une solution peut être recherchée par le médecin et le patient, en concertation, afin de permettre à celui-ci de mieux assimiler les informations de santé, notamment en lui fournissant les informations (supplémentaires) par écrit ou en enregistrant la consultation en audio."

L'Ordre des médecins a également émis un avis sur l'utilisation des données des patients en hôpital disponible ici.

Avec BELGA

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