Un arrêté royal pour faciliter l'achat de médicaments moins chers pour les hôpitaux
La concurrence doit jouer davantage entre les producteurs de médicaments biologiques lorsque les hôpitaux en achètent. Un arrêté royal vient d'être publié à cet effet, a annoncé mercredi le ministre de la Santé, Frank Vandenbroucke.
Chaque année, l'assurance maladie belge consacre environ 1,7 milliard d'euros au remboursement de médicaments biologiques - moins chers - achetés par les hôpitaux. Or, différents signaux mettent en évidence un manque de concurrence entre les producteurs de ces médicaments, réduisant les économies potentielles pour l'assurance maladie.
"L'achat inutile de médicaments coûteux est un gaspillage dont seuls les soins de santé et les patients font les frais en fin de compte", souligne le ministre Vandenbroucke dans un communiqué.
Selon ce dernier, un certain nombre d'hôpitaux belges n'ont toujours pas recours - ou trop peu - à des médicaments comme les 'biosimilaires' (des alternatives moins chères à un médicament de référence biologique) dans leur politique d'achat. La législation sur les marchés publics, qui doit garantir une concurrence loyale, n'est pas mise à profit, ou du moins pas de manière optimale, par un trop grand nombre d'hôpitaux belges, ajoute-t-il.
L'arrêté royal qui entre en vigueur en ce début octobre fixe les règles relatives aux adjudications publiques de médicaments biologiques. Ces dernières doivent notamment permettre de supprimer un certain nombre d'obstacles dans les adjudications publiques afin que davantage d'entreprises puissent y participer et que la concurrence soit plus grande et surtout plus équitable.
Concrètement, le texte prévoit l'obligation pour les hôpitaux d'attribuer ou de conclure un marché public pour les médicaments biologiques dans un délai de neuf mois suivant la date à laquelle le premier biosimilaire est remboursable et disponible sur le marché belge.
Il limite également la durée du premier marché public à deux ans, renouvelable annuellement jusqu'à un maximum de quatre ans, et fixe un certain nombre de critères qui ne peuvent pas être pris en compte dans la passation de l'adjudication publique.
"Nous corrigeons le manque de concurrence et faisons en sorte que les alternatives moins chères aient plus rapidement un impact sur la politique d'achat des hôpitaux. Une concurrence loyale aura un effet favorable sur le prix pour les pouvoirs publics et amènera aussi plus rapidement des baisses de prix. Mais surtout, nous garantissons que notre marché belge reste attrayant pour tous les médicaments biologiques", conclut Frank Vandenbroucke.
BELGA